Fraude prestations sociales ?

Bonsoir,

Je viens d’avoir une discussion qui m’inquiète énormément et je ne sais pas comment obtenir une réponse des services de la CAF sans me « tirer un coup de fusil dans le pied ».

Pour vous résumer la situation :


En juillet 2015, j’ai emménagé dans un appartement avec mon père. Nos relations étant « particulières », il était convenu dès le départ qu’il ne s’agissait pas d’un hébergement gratuit mais d’une colocation : le bail étant à nos deux noms et les charges devaient être partagées en fonction de nos revenus respectifs (j’étais alors étudiant boursier et je comptais trouver un emploi à temps partiel dès la rentrée).


Du fait de ce mode de fonctionnement, le propriétaire de l’appartement m’a conseillé de faire une demande d’APL. L’agent de la CAF en charge de mon dossier m’a indiqué que dans la mesure où nos deux noms figuraient sur le bail et sur le document fourni par le bailleur pour la demande, j’étais effectivement éligible à l’APL.


En attendant que je trouve un emploi, mon père a accepté que je ne participe qu’à hauteur de 100€ (sur 135€ d’APL) sur le loyer (490€), à charge pour moi de payer mes dépenses personnelles (mutuelle, dépenses scolaire, téléphonie, habillement, etc…), l’abonnement internet de la maison et que je participe aux frais d’alimentation.


J’ai finalement trouvé un emploi à temps partiel comme contractuel dans une administration mais ni lui ni moi-même ne sommes revenus sur cet arrangement.


J’ai terminé mes études en juin 2015 et j’ai souhaité durant l’année à venir préparer des concours administratifs.


En septembre 2015 j’ai fait une demande de RSA qui a été acceptée. J’ai augmenté ma participation au loyer sans pour autant qu’elle atteigne la moitié du loyer.


En parlant de ma situation aujourd’hui avec une amie, elle m’a indiqué que j’étais dans une situation de fraude aux prestations sociales concernant les APL.


Je ne suis pas plus bête qu’un autre mais je n’imaginais pas être un « fraudeur ». Je suis totalement flippé. Je voudrais régulariser cette situation au plus vite, et ce d’autant plus que je souhaite intégrer la fonction publique et que mon père est agent C administratif.


Je sais que la bonne foi est invoquée par tous « les fraudeurs » et que certain penseront qu’on a bien mérité de se retrouver dans la m*rde mais ni lui, ni moi ne pensions être dans l'illégalité et je ne sais sincèrement pas quoi faire.


J’ai peur de me signaler auprès de la CAF et de devoir faire face à un effet domino : remboursement des APL perçus, suppression du RSA, poursuites judiciaires…


Que puis-je faire pour régulariser la situation auprès de la CAF ?


Ni mon père, ni moi-même ne disposons des sommes perçues au titre des APL pour l'année écoulée, mais pensez-vous qu’il est possible d’obtenir un échéancier de remboursement ?


Comment faire pour faire stopper les APL dès maintenant sans pour autant déclarer de changement d’adresse ?


Je tiens enfin à préciser que depuis l'année dernière je fais ma propre déclaration de revenus et que mon père ne perçoit aucune prestation sociale.


Merci pour votre aide,


Nicolas.