Payer le transport d'un ouvrier ou non?
Résolu
Hélène
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Marley -
Marley -
Bonjour,
J'ai engagé un ouvrier et il me charge ses frais de transport. Est ce nomal ?
Merçi. Hélène
J'ai engagé un ouvrier et il me charge ses frais de transport. Est ce nomal ?
Merçi. Hélène
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3 réponses
Bonjour,
Il y a deux cas :
1er cas :
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846
2ème cas :
Travailleurs itinérants : les trajets davantage considérés comme temps de travail par la justice européenne
En savoir plus sur
https://www.lemonde.fr/emploi/article/2015/09/10/travailleurs-itinerants-les-trajets-davantage-consideres-comme-temps-de-travail-par-la-justice-europeenne_4751869_1698637.html#9gplfRS0gQ5ViUGf.99
Il y a deux cas :
1er cas :
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846
2ème cas :
Travailleurs itinérants : les trajets davantage considérés comme temps de travail par la justice européenne
En savoir plus sur
https://www.lemonde.fr/emploi/article/2015/09/10/travailleurs-itinerants-les-trajets-davantage-consideres-comme-temps-de-travail-par-la-justice-europeenne_4751869_1698637.html#9gplfRS0gQ5ViUGf.99
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