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Payer le transport d'un ouvrier ou non?

Résolu
Hélène - 27 nov. 2015 à 03:39
 Marley - 27 nov. 2015 à 14:11
Bonjour,
J'ai engagé un ouvrier et il me charge ses frais de transport. Est ce nomal ?
Merçi. Hélène

3 réponses

Réponse 1 / 3
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 506
27 nov. 2015 à 06:53
est ceque cela veut dire ?
il me charge ses frais de transport ?
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Réponse 2 / 3
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612
27 nov. 2015 à 09:06
Bonjour,

Il y a deux cas :

1er cas :
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846

2ème cas :
Travailleurs itinérants : les trajets davantage considérés comme temps de travail par la justice européenne

En savoir plus sur

https://www.lemonde.fr/emploi/article/2015/09/10/travailleurs-itinerants-les-trajets-davantage-consideres-comme-temps-de-travail-par-la-justice-europeenne_4751869_1698637.html#9gplfRS0gQ5ViUGf.99
0
Hélène
27 nov. 2015 à 13:07
Merci !!
0
Réponse 3 / 3
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
Modifié par Micha1. le 27/11/2015 à 14:09
Bonjour,

J'ai engagé un ouvrier

En tant que chef d'entreprise ou particulier ?

Bien cordialement
0
Marley
27 nov. 2015 à 14:11
A noir, très certainement...
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