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"Récupérer" sa maison à son retour en France

duk Messages postés 181 Statut Membre -  
duk Messages postés 181 Statut Membre -
Bonjour,
Une personne mutée par son employeur à l'étranger, a mis sa maison en location il y a environ un an. Depuis, suite à une fusion, cette entreprise modifie son organigramme, et rapatrie ladite personne en France (un couple et 2 jeunes enfants) :
dans quelles conditions peut-elle récupérer sa maison ?
Merci !

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 020
 
La personne ne peut récupérer son logement qu'en fin de bail et en ayant donné congé au locataire pour reprise au moins 6 mois avant la fin du bail pour un logement loué vide et 3 mois pour un meublé
2
duk Messages postés 181 Statut Membre
 
Bonjour,
et merci pour votre aide, et mes excuses pour cette réponse tardive.
Bien cordialement !
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Réponse 2 / 2
marmenard
 
Bonjour
Sans doute en vide et bail de 3 ans ?
En vide il est possible de louer pour moins de 3 ans , si bail établi dans ce sens , et motivé de reprise pour soi le (...) Minimum 1 an
A 3 mois de cette échéance vous devrez le confirmer en reco AR sinon bail remis à 3 ans
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duk Messages postés 181 Statut Membre
 
Bonjour,
et merci pour ces précisions; vous aurez compris que je cherchais à savoir si quelques "dérogations" pouvaient exister (cas de force majeure?), pour la situation évoquées, car le retour n'était pas envisagé dans l'immédiat...
Bien cordialement
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