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"Récupérer" sa maison à son retour en France

duk Messages postés 164 Date d'inscription jeudi 30 décembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2018 - 26 nov. 2015 à 19:07
duk Messages postés 164 Date d'inscription jeudi 30 décembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2018 - 2 déc. 2015 à 17:24
Bonjour,
Une personne mutée par son employeur à l'étranger, a mis sa maison en location il y a environ un an. Depuis, suite à une fusion, cette entreprise modifie son organigramme, et rapatrie ladite personne en France (un couple et 2 jeunes enfants) :
dans quelles conditions peut-elle récupérer sa maison ?
Merci !
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2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
26 nov. 2015 à 19:11
La personne ne peut récupérer son logement qu'en fin de bail et en ayant donné congé au locataire pour reprise au moins 6 mois avant la fin du bail pour un logement loué vide et 3 mois pour un meublé
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duk Messages postés 164 Date d'inscription jeudi 30 décembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2018
2 déc. 2015 à 17:05
Bonjour,
et merci pour votre aide, et mes excuses pour cette réponse tardive.
Bien cordialement !
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Réponse 2 / 2
marmenard
27 nov. 2015 à 12:15
Bonjour
Sans doute en vide et bail de 3 ans ?
En vide il est possible de louer pour moins de 3 ans , si bail établi dans ce sens , et motivé de reprise pour soi le (...) Minimum 1 an
A 3 mois de cette échéance vous devrez le confirmer en reco AR sinon bail remis à 3 ans
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duk Messages postés 164 Date d'inscription jeudi 30 décembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2018
2 déc. 2015 à 17:24
Bonjour,
et merci pour ces précisions; vous aurez compris que je cherchais à savoir si quelques "dérogations" pouvaient exister (cas de force majeure?), pour la situation évoquées, car le retour n'était pas envisagé dans l'immédiat...
Bien cordialement
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