"Récupérer" sa maison à son retour en France
duk
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duk Messages postés 181 Statut Membre -
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Bonjour,
Une personne mutée par son employeur à l'étranger, a mis sa maison en location il y a environ un an. Depuis, suite à une fusion, cette entreprise modifie son organigramme, et rapatrie ladite personne en France (un couple et 2 jeunes enfants) :
dans quelles conditions peut-elle récupérer sa maison ?
Merci !
Une personne mutée par son employeur à l'étranger, a mis sa maison en location il y a environ un an. Depuis, suite à une fusion, cette entreprise modifie son organigramme, et rapatrie ladite personne en France (un couple et 2 jeunes enfants) :
dans quelles conditions peut-elle récupérer sa maison ?
Merci !
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2 réponses
La personne ne peut récupérer son logement qu'en fin de bail et en ayant donné congé au locataire pour reprise au moins 6 mois avant la fin du bail pour un logement loué vide et 3 mois pour un meublé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et merci pour votre aide, et mes excuses pour cette réponse tardive.
Bien cordialement !