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1 réponse
lucini
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samedi 27 novembre 2010
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16 février 2023
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26 nov. 2015 à 15:33
26 nov. 2015 à 15:33
Bonjour
La première étape est d'obtenir au moins 3 évaluations de votre maison et de faire une moyenne.
Il faut vous mettre d'accord sur sa valeur vénale.
Les apports de financement de l'un et de l'autre seront pris en compte lors de acquisition.
Les investissements pour l'amélioration bu bien seront pris en compte et mis au crédit de Madame qui les a financé ( 25000 € )
les frais d'acquisition honoraires notaires et droit fiscaux sont définitivement perdus pour chacun.
Un notaire fera les compte d'indivision et vos déterminera le montant de la soulte à payer.
L'autre solution est de vendre le bien chacun percevra sa part sans frais
il faudra payer un droit de partage de 2.5% sur la valeur de la maison puisqu'il n'y pas de dette.
Cordialement
La première étape est d'obtenir au moins 3 évaluations de votre maison et de faire une moyenne.
Il faut vous mettre d'accord sur sa valeur vénale.
Les apports de financement de l'un et de l'autre seront pris en compte lors de acquisition.
Les investissements pour l'amélioration bu bien seront pris en compte et mis au crédit de Madame qui les a financé ( 25000 € )
les frais d'acquisition honoraires notaires et droit fiscaux sont définitivement perdus pour chacun.
Un notaire fera les compte d'indivision et vos déterminera le montant de la soulte à payer.
L'autre solution est de vendre le bien chacun percevra sa part sans frais
il faudra payer un droit de partage de 2.5% sur la valeur de la maison puisqu'il n'y pas de dette.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 nov. 2015 à 11:44
Merci pour votre réponse.
Cordialement