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Changement de lieu d'embauche

nouni - 25 nov. 2015 à 19:12
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 18 janv. 2016 à 18:50
bonsoir,
Mon employeur souhaite changer mon lieu d'embauche (local technique) qui se situe à 6 kms de chez moi pour un local qui va se situer dans un autre département à 110 km de chez moi.
J'accepte le fait de déménager pour me rapprocher de ce nouveau local mais je souhaiterais que mon employeur me paye les frais de trajet entre mon nouveau domicile et le nouveau local.

Y ai je droit? et sur quelle base dois je calculer les frais de trajet?

ps ni dans mon contrat ni dans ma convention ne stipule de clause de mobilite .

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
25 nov. 2015 à 20:26
Bonjour,

L'employeur n'a aucune obligation de vous payer les fais de déplacement entre votre domicile et le travail, s'ils sont effectués avec un véhicule personnel.
S'il le fait, il peut choisir lui même le montant. Il peut très bien vous donner 1 euro par jour, et c'est déjà plus que le montant minimum fixé à 0€.

CB
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
25 nov. 2015 à 20:30
hello hoquei

les trajets travail domicile ne sont pas indemnisés !

sauf un plafond de 200 euros par an .. (si le patron le veut bien )

si le patron indemnise les trajets au delà de 200 euros par an, ceux ci sont soumis à cotisations ...

bonne soirée
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
Modifié par hoquei44 le 25/11/2015 à 20:33
Bonjour marylou.,

Et, après il est toujours possible de choisir l'option des frais réelles sur sa déclaration de revenu, afin de les déduire de ses impôts, en réintégrant les sommes perçues
Mais, il faut vérifier que cela soit "rentable".

CB
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880 > hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024
Modifié par marylou. le 26/11/2015 à 08:52
bonjour hoquei44

je ne sais pas si les impôts vont accepter un trajet quotidien de 208 km ??

car hier soir nouni a posté ceci :

du coup je passe de 6 kilometre trajet domicile travail a 104 kilometre a mes frais.
si j accepte pas de demenagé
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Enrichir
14 déc. 2015 à 17:46
L employé peut toujours propose un dédommagement pour les frais supplémentaires que cela va engendre.. Temps, gasoil,.... Et même il n est pas obligé de déménager et peu tous de même changer de local
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