Changement de lieu d'embauche
nouni
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marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonsoir,
Mon employeur souhaite changer mon lieu d'embauche (local technique) qui se situe à 6 kms de chez moi pour un local qui va se situer dans un autre département à 110 km de chez moi.
J'accepte le fait de déménager pour me rapprocher de ce nouveau local mais je souhaiterais que mon employeur me paye les frais de trajet entre mon nouveau domicile et le nouveau local.
Y ai je droit? et sur quelle base dois je calculer les frais de trajet?
ps ni dans mon contrat ni dans ma convention ne stipule de clause de mobilite .
Mon employeur souhaite changer mon lieu d'embauche (local technique) qui se situe à 6 kms de chez moi pour un local qui va se situer dans un autre département à 110 km de chez moi.
J'accepte le fait de déménager pour me rapprocher de ce nouveau local mais je souhaiterais que mon employeur me paye les frais de trajet entre mon nouveau domicile et le nouveau local.
Y ai je droit? et sur quelle base dois je calculer les frais de trajet?
ps ni dans mon contrat ni dans ma convention ne stipule de clause de mobilite .
2 réponses
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Bonjour,
L'employeur n'a aucune obligation de vous payer les fais de déplacement entre votre domicile et le travail, s'ils sont effectués avec un véhicule personnel.
S'il le fait, il peut choisir lui même le montant. Il peut très bien vous donner 1 euro par jour, et c'est déjà plus que le montant minimum fixé à 0€.
CB-
hello hoquei
les trajets travail domicile ne sont pas indemnisés !
sauf un plafond de 200 euros par an .. (si le patron le veut bien )
si le patron indemnise les trajets au delà de 200 euros par an, ceux ci sont soumis à cotisations ...
bonne soirée -
Bonjour marylou.,
Et, après il est toujours possible de choisir l'option des frais réelles sur sa déclaration de revenu, afin de les déduire de ses impôts, en réintégrant les sommes perçues
Mais, il faut vérifier que cela soit "rentable".
CB -
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du coup je passe de 6 kilometre trajet domicile travail a 104 kilometre a mes frais.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...