Paiement solde de tout compte

Résolu
smah -  
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Aujourd'hui je fini mon preavis donc mon cdi. Mon patron m'a dit de venir demain pour mes documents(solde,certificat). Et aussi que il va me payer le salaire de mois novembre par virement le 30 et les indemnites conges vers le 15 decembre. Je veux juste etre rasuree: peut-il faire ca? C'est legal? Et une fois le salaire verse, peut-il ne pas payer le reste?
Je vous remercie par avance de votre reponse.

4 réponses

  1. tmarciano Messages postés 125 Statut Membre 29
     
    Bonjour,

    C'est même une pratique courante. La paie du mois de novembre a du être clôturée avant que tous les éléments de votre solde de tout compte ne soient connus (heures supp ou absence sur les derniers jours de votre contrat), ces éléments seront donc repris dans un 2eme temps avec les indemnités de congés payés et du coup, versés plus tard.
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    1. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
       
      hello

      C'est même une pratique courante.

      pas du tout lors d'un départ .. le dernier bulletin de salaire doit comporter l'indemnité de congé payé qui d'ailleurs est inscrite sur l'attestation pole emploi
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    2. tmarciano Messages postés 125 Statut Membre 29
       
      oui je suis d'accord sur le fait que l'indemnité figure obligatoirement sur le dernier bulletin ... mais le dernier bulletin de salaire n'est pas forcément le bulletin du mois :)
      souvent on fait la paie du mois avec uniquement le salaire + une paie de solde de tout compte.
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    3. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885 > tmarciano Messages postés 125 Statut Membre
       
      il ne peut pas avoir une fiche de paye du mois avec uniquement le salaire + une paie de solde de tout compte car il a fini le 25 novembre ...!

      souvent on fait la paie du mois avec uniquement le salaire + une paie de solde de tout compte.

      vous n'allez pas m'apprendre le métier ...! ou avez vous vu qu'il y a 2 fiches de paye en cas de départ ..?

      j'espère que vous n'êtes pas gestionnaire de paye !!
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    4. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      bjr tmarcicano là vous essayez d'expliquer votre point de vue à une gestionnaire de paie
      bon courage car elle a de la pratique et de l'expérience
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    5. tmarciano Messages postés 125 Statut Membre 29
       
      ou je l'ai vu...ben dans je ne sais combien d'entreprises ou j'ai travaillé... je suis gestionnaire de paie en cabinet comptable, je l'ai été pour des grands groupes type nocibé .. et c'est comme ça que ça se pratique dans 90% des cas! impossible de traiter des dizaines de STC en fin de mois donc obligation de faire deux paies..
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  2. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
     
    hello

    non ce n'est pas normal, l'employeur doit vous régler la totalité du dernier bulletin de paye ... (mais peut être a t'il des difficultés de trésorerie et vous donnez un chèque en bois ne servirait à rien !! )

    a voir avec lui pourquoi il ne peut pas vous régler la totalité

    regardez bien si l'indemnité de congés payés est noté sur le bulletin de paye !

    si il ne peut pas vous payer la totalité signez le reçu du solde de tout compte en inscrivant : reçu ce jour la somme de .... euros. pris bonne note que le solde soit .... me sera versé au plus tard le 15 décembre ..
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  3. smah
     
    L'inspection de travail me dit que c'est ilegal ce qu'il propose et les documents j'aurai du les avoir le dernier jour avec toute la somme due.En plus, il a commence a me balader "les papiers sont pas prets, viens demain, sinon apres-demain, j'ai pas de chequier je te fait le virement en meme temps que les autre, etc". vendredi je vais lui envoyer une lettre recommande et apres prud'homme. JE NE LUI RECLAME QUE MES DROIT
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    1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      les documents j'aurai du les avoir le dernier jour avec toute la somme due
      cela je conteste formellement
      en tant que comptable c'est impossible il suffit que vous partiez une heure avant et tout est à recommencer
      la loi donne un délai raisonnable et pas le jour meme
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      1. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885 > tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        coucou tania

        ok avec toi .. moi aussi je conteste ..!

        ils sont bien gentils à l'inspection du travail, mais ils ne font pas les soldes de tout compte.. sinon ils ne répondraient pas ainsi !!
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    2. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
       
      pour smah

      ne tenez pas compte de ma réponse, vous n'aviez pas dit que vous aviez des problèmes avec l'employeur !
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  4. smah
     
    Merci a tous de vos reponses. J'espere pouvoir tout recuperer et en finir avec ce patron.
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