Refus d'adhésion mutuelle entreprise
Résolu
asgrid
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25 nov. 2015 à 10:24
tmarciano Messages postés 125 Date d'inscription samedi 14 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2016 - 26 nov. 2015 à 18:20
tmarciano Messages postés 125 Date d'inscription samedi 14 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2016 - 26 nov. 2015 à 18:20
A voir également:
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tmarciano
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29
25 nov. 2015 à 22:23
25 nov. 2015 à 22:23
Bonjour,
Oui si vous étiez présent dans les effectifs avant la mise en place du régime de mutuelle obligatoire et qu'il a été mis en place par décision unilatérale = dérogation permanente dans ce cas! Sans justificatif particulier... juste un courrier qui précise que vous souhaitez faire valoir cette possibilité!
Oui si vous étiez présent dans les effectifs avant la mise en place du régime de mutuelle obligatoire et qu'il a été mis en place par décision unilatérale = dérogation permanente dans ce cas! Sans justificatif particulier... juste un courrier qui précise que vous souhaitez faire valoir cette possibilité!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 nov. 2015 à 07:58
Une autre question L'acte de mise en place qui doit être rédigé est-il fait par l'entreprise ou la mutuelle sélectionnée ?. Merci.
26 nov. 2015 à 18:20