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Refus de payer une maison de retraite

Guenana virginie - Modifié par Guenana virginie le 25/11/2015 à 02:47
tranquilemile Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018 - 25 nov. 2015 à 12:53
Bonjour,
Ma belle mere va rentree en maison de retraire et elle a pas assez pour payer on nous demande paye mais en sachant que mon mari a ete abandonner par elle quand il avait 7 ans ses sont pere qui a u la garde et qu il la eleve avec sa belle mere mon mari n es pas d accord sur le fait de payer alors qu elle ne la pas elever merci de votre reponse
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
tranquilemile Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018 23
25 nov. 2015 à 06:30
Vous devez prouver qu'elle ne sait jamais occupé de votre mari, cela va certainement passer par un tribunal.
Je crois qu'il y a un texte de loi qui va dans ce sens.

Cordialement
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Guenana virginie
25 nov. 2015 à 08:16
Merci
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Réponse 2 / 3
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
25 nov. 2015 à 08:26
Bonjour

A lire
https://www.dossierfamilial.com/famille/dependance-et-perte-d-autonomie/ephad-maison-de-retraite/faq/maison-de-retraite-qui-doit-payer-370304

https://www.google.fr/search?q=payer+une+maison+de+retraite+enfant+site:droit-finances.commentcamarche.net&newwindow=1&sa=X&ved=0ahUKEwiaj8ilhavJAhXLnRoKHQWTAVEQrQIINCgEMAE&biw=1600&bih=742

++
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Réponse 3 / 3
Gasc
Modifié par Gasc le 25/11/2015 à 10:23
Bonjour. D'accord ou pas, votre mari est dans l'obligation de participer à cette obligation alimentaire. Sa participation sera fixée à défaut par le juge,en fonction de ses ressources.
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tranquilemile Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018 23
25 nov. 2015 à 12:53
"Bonjour. D'accord ou pas, votre mari est dans l'obligation de participer à cette obligation alimentaire. Sa participation sera fixée à défaut par le juge,en fonction de ses ressources."


Faux: si le parent a manqué à ces obligations envers ses enfants, l'enfant peut contester.
l'article se trouve dans le lien de Marie

cordialement
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