Revendre bien acquis en lois de robien recentré avant 9ans
Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il est possible de vendre un appartement acquis en loi de robien recentré en 2008 et loué pour la première fois en décembre 2008 sans avoir à remboursé les avantages fiscaux.
Je suis séparée du co-acquéreur et sans emploi.
Bien cordialement,
Lil
Je souhaiterais savoir s'il est possible de vendre un appartement acquis en loi de robien recentré en 2008 et loué pour la première fois en décembre 2008 sans avoir à remboursé les avantages fiscaux.
Je suis séparée du co-acquéreur et sans emploi.
Bien cordialement,
Lil
1 réponse
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bonjour
Trois cas sont prévus : Invalidité - deces - licenciement
Auxquels s'ajoute la reprise de l'engagment par l'un des deux indivisaires en cas de séparation dans un couple marié-
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@lilie831oui
Soit votre ex rachete votre part et s'engage à poursuivre lal ocation...soit vous vendez à un tier et vos impots des années 2008 et suivante seront recalculés... -
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@lilie831https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1898-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-SPEC-20-20-40-20120912#1898-PGP_A._Cas_de_remise_en_cause_26
Le texte fiscal dit rupture "à l'initiative de l'employeur" et ne semble pas avoir été modifié depuis la création de la rupture conventionnelle... -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...