Revendre bien acquis en lois de robien recentré avant 9ans
lilie831
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 24 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2015
-
24 nov. 2015 à 12:55
lilie831 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 24 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2015 - 24 nov. 2015 à 13:48
lilie831 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 24 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2015 - 24 nov. 2015 à 13:48
A voir également:
- Revendre bien acquis en lois de robien recentré avant 9ans
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Bien indivis - Guide
- Lettre annulation contrat de travail avant début - Forum contrat de travail
- Taxe abri de jardin construit avant 2012 - Forum Immobilier
- Net a reporter avant ir - Forum salariés
1 réponse
Xavier92100
Messages postés
1690
Date d'inscription
dimanche 6 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2015
319
Modifié par Xavier92100 le 24/11/2015 à 13:10
Modifié par Xavier92100 le 24/11/2015 à 13:10
bonjour
Trois cas sont prévus : Invalidité - deces - licenciement
Auxquels s'ajoute la reprise de l'engagment par l'un des deux indivisaires en cas de séparation dans un couple marié
Trois cas sont prévus : Invalidité - deces - licenciement
Auxquels s'ajoute la reprise de l'engagment par l'un des deux indivisaires en cas de séparation dans un couple marié
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 nov. 2015 à 13:21
24 nov. 2015 à 13:22
Soit votre ex rachete votre part et s'engage à poursuivre lal ocation...soit vous vendez à un tier et vos impots des années 2008 et suivante seront recalculés...
24 nov. 2015 à 13:28
Modifié par Xavier92100 le 24/11/2015 à 13:32
Le texte fiscal dit rupture "à l'initiative de l'employeur" et ne semble pas avoir été modifié depuis la création de la rupture conventionnelle...
24 nov. 2015 à 13:31