L'usufruit
Nikoucha
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je désire savoir qu'elle est la part de l'usufruitié sur la vente d'un bien en donation partage(la donation partage a été faite environ en 1999). Je voudrais vendre ce bien et savoir dans quelles conditions la vente s'effectue, s'il y a des clauses particulières, concernent-elles aussi l'usufruitié.
Cordialement Nikoucha
Je désire savoir qu'elle est la part de l'usufruitié sur la vente d'un bien en donation partage(la donation partage a été faite environ en 1999). Je voudrais vendre ce bien et savoir dans quelles conditions la vente s'effectue, s'il y a des clauses particulières, concernent-elles aussi l'usufruitié.
Cordialement Nikoucha
1 réponse
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Bonjour,
Sauf négociation amiable différente, l'usufruitier percevra le pourcentage correspondant à son âge.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Il est bien entendu que vous ne pouvez vendre le bien qu'avec l'accord de l'usufruitier.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...