Avoir mon acte de propriété
Julien
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Julien -
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Bonjour,
Mon grand père avait une parcelle de terrain il est mort il y a 32ans il a 8 enfants dont trois qui a deja leur maison le reste des enfants c'est ou et leur parcelle et situé car il a déjà u un partage mais personne n'a d'acte il n'y a aucune entente entre les frère et soeur aujourd'hui je me demande si un jour ma mère pourrai avoir son acte et si il existe des solutions à notre problème merci
Mon grand père avait une parcelle de terrain il est mort il y a 32ans il a 8 enfants dont trois qui a deja leur maison le reste des enfants c'est ou et leur parcelle et situé car il a déjà u un partage mais personne n'a d'acte il n'y a aucune entente entre les frère et soeur aujourd'hui je me demande si un jour ma mère pourrai avoir son acte et si il existe des solutions à notre problème merci
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1 réponse
je me demande si un jour ma mère pourrai avoir son acte
Si aucune démarche auprès d'un notaire n'a été accomplie par l'un des 8 enfants, héritiers de votre grand-père, depuis son décès, il y a tout lieu de penser que la parcelle est toujours à son nom.
Et si personne n'en prend l'initiative, cette situation va durer éternellement.
D'ailleurs ce sera un acte commun aux 8 héritiers et non un seul au nom de votre mère.
car il a déjà eu un partage mais personne n'a d'acte
Vous êtes certain qu'il ne s'agit pas d'un partage amiable, sans passer par l'intermédiaire d'un notaire, auquel cas la parcelle est toujours au nom du défunt grand-père.
Si effectivement ce partage s'est déroulé normalement par notaire, vous devriez retrouver la référence de la parcelle auprès des services du cadastre de la commune.
Un compte est ouvert au nom de chaque propriétaire, pour votre mère et chacun de ses 7 frères ou soeurs.
Si aucune démarche auprès d'un notaire n'a été accomplie par l'un des 8 enfants, héritiers de votre grand-père, depuis son décès, il y a tout lieu de penser que la parcelle est toujours à son nom.
Et si personne n'en prend l'initiative, cette situation va durer éternellement.
D'ailleurs ce sera un acte commun aux 8 héritiers et non un seul au nom de votre mère.
car il a déjà eu un partage mais personne n'a d'acte
Vous êtes certain qu'il ne s'agit pas d'un partage amiable, sans passer par l'intermédiaire d'un notaire, auquel cas la parcelle est toujours au nom du défunt grand-père.
Si effectivement ce partage s'est déroulé normalement par notaire, vous devriez retrouver la référence de la parcelle auprès des services du cadastre de la commune.
Un compte est ouvert au nom de chaque propriétaire, pour votre mère et chacun de ses 7 frères ou soeurs.
Julien
J'ai moi même fait une démarche chez u' notaire il y a 10ans il m'a expliqué que mon grand père devait encore de l'argent il m'a dit que en euro sa fesait 9000 euro je me suis rapproché des 8 herritier mais personnes à voulu payée leur part du coup personne à suivi pour les démarche je me demande aujourdui esquon doit toujours payer la part de mon grand père vu que sa fait plus 30 ans qu'il est mort
La législation juridique et financière évolue en permanence...