Pension de réversion carsat et arrco
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jean3328
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jean3328 Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 25 nov. 2015 à 19:32
jean3328 Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 25 nov. 2015 à 19:32
A voir également:
- Lep et pension de réversion
- Plafond pension de réversion 2024 - Guide
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Pension de reversion - Guide
- Oubli de déclarer pension alimentaire caf - Forum Impôts
- Modèle lettre dispense pension alimentaire - Forum pension alimentaire
3 réponses
jean3328
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23 nov. 2015 à 10:38
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PS : dans ma question n° 2 ,j'ai oublié de préciser : livrets ou plan d'épargne
logement alimentés avec des fonds communs au couple.
Excusez-moi pour cet oubli.
logement alimentés avec des fonds communs au couple.
Excusez-moi pour cet oubli.
jean3328
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25 nov. 2015 à 14:59
25 nov. 2015 à 14:59
Bonjour,
J'ai lu et relu plusieurs fois le formulaire de demande de pension de réversion
de la Carsat et a aucun endroit j'ai trouvé ou il faudrait déclarer un revenu d'une retraite de réversion Arrco a laquelle pourrait prétendre une veuve suite
au décés de son mari. De plus, ce montant est inconnu par elle le jour de la
rédaction de cette demande Carsat.
J'en déduis donc , qu'il ne faut rien déclarer sur cet imprimé pour ce sujet ,
ce qui n'empêche en rien le fait et la possibilité qu'un revenu de réversion
Arrco soit quand même inclus dans le calcul des ressources par la carsat.
Cette derniére n'ayant aucun probléme a obtenir le montant auprés de l'Arrco.
Donc, le renseignement demandé dans ma question n°1 reste encore entier
et sans réponse.
dany311, pourrais-je avoir votre avis sur cette déduction ?
Bien évidemment l'avis de tout autre internaute sera aussi bienvenu.
Merci d'avance.
J'ai lu et relu plusieurs fois le formulaire de demande de pension de réversion
de la Carsat et a aucun endroit j'ai trouvé ou il faudrait déclarer un revenu d'une retraite de réversion Arrco a laquelle pourrait prétendre une veuve suite
au décés de son mari. De plus, ce montant est inconnu par elle le jour de la
rédaction de cette demande Carsat.
J'en déduis donc , qu'il ne faut rien déclarer sur cet imprimé pour ce sujet ,
ce qui n'empêche en rien le fait et la possibilité qu'un revenu de réversion
Arrco soit quand même inclus dans le calcul des ressources par la carsat.
Cette derniére n'ayant aucun probléme a obtenir le montant auprés de l'Arrco.
Donc, le renseignement demandé dans ma question n°1 reste encore entier
et sans réponse.
dany311, pourrais-je avoir votre avis sur cette déduction ?
Bien évidemment l'avis de tout autre internaute sera aussi bienvenu.
Merci d'avance.
dany311
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25 nov. 2015 à 17:03
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en principe l'ARRCO verse après attestation délivrée par la CARSAT
( elle peut verser par anticipation , en cas d'urgence , mais régularise ensuite )
l'ARRCO ne prend pas en considération les revenus , elle verse ce qu'elle doit verser.
par contre la CARSAT à maintenant accès à l'avis d'imposition et donc elle peut corriger sa réversion en fonction des revenus.
concernant la carsat , voyez ceci
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-fiches-pratiques-de-la,2349/les-prestations,2352/la-pension-de-reversion,14833.html
et l'exemple cité
Exemple
Une personne veuve non remariée dispose de ressources personnelles de 17 000 € par an. La retraite de base du défunt étant de 15 000 €, la réversion est fixée à 8 100 € par an (54 % de 15 000). Les ressources ajoutées à la pension sont de 25 100 € (17 000 + 8 100). Le plafond de ressources étant, pour l’année 2015, et pour une personne seule, de 19 888,80 €, la réversion est réduite de 5 111,20 € (25 100 – 19 888,80). Son montant est par conséquent de 2 988,80 € par an.
cdlt
( elle peut verser par anticipation , en cas d'urgence , mais régularise ensuite )
l'ARRCO ne prend pas en considération les revenus , elle verse ce qu'elle doit verser.
par contre la CARSAT à maintenant accès à l'avis d'imposition et donc elle peut corriger sa réversion en fonction des revenus.
concernant la carsat , voyez ceci
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-fiches-pratiques-de-la,2349/les-prestations,2352/la-pension-de-reversion,14833.html
et l'exemple cité
Exemple
Une personne veuve non remariée dispose de ressources personnelles de 17 000 € par an. La retraite de base du défunt étant de 15 000 €, la réversion est fixée à 8 100 € par an (54 % de 15 000). Les ressources ajoutées à la pension sont de 25 100 € (17 000 + 8 100). Le plafond de ressources étant, pour l’année 2015, et pour une personne seule, de 19 888,80 €, la réversion est réduite de 5 111,20 € (25 100 – 19 888,80). Son montant est par conséquent de 2 988,80 € par an.
cdlt
jean3328
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dany311
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25 nov. 2015 à 19:32
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Bonsoir dany311 ,
Si je fais bonne compréhension de cette exemple , puisque la personne veuve perçoit une
petite portion de la réversion de base de son mari:
Soit son mari n'avait pas de retraite des complémentaires Arrco ou Agirc.
Soit les 60% de ses complémentaires n'ont pas été inclus dans le calcul de ressources.
Ce qui pourrait étre un début de confirmation que la réversion des complémentaires Arrco
ou Agirc n'entre pas dans le calcul des ressources de 19988 euros.
QU'en pensez-vous ?
En tout cas , Merci pour cet exemple de calcul. et Bonne soirée.
Si je fais bonne compréhension de cette exemple , puisque la personne veuve perçoit une
petite portion de la réversion de base de son mari:
Soit son mari n'avait pas de retraite des complémentaires Arrco ou Agirc.
Soit les 60% de ses complémentaires n'ont pas été inclus dans le calcul de ressources.
Ce qui pourrait étre un début de confirmation que la réversion des complémentaires Arrco
ou Agirc n'entre pas dans le calcul des ressources de 19988 euros.
QU'en pensez-vous ?
En tout cas , Merci pour cet exemple de calcul. et Bonne soirée.
dany311
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23 nov. 2015 à 12:50
23 nov. 2015 à 12:50
bonjour
pour l' ARRCO ; prenez connaissance
http://www.agirc-arrco.fr/particuliers/pension-de-reversion/
pour la CARSAT
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13104
et le formulaire de demande
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub-bootstrap/files/Guides%20et%20formulaires/demande-retraite-reversion.pdf
(voir points 10 et 11 )
les livrets d'épargne ne sont pas à déclarer
cdlt
pour l' ARRCO ; prenez connaissance
http://www.agirc-arrco.fr/particuliers/pension-de-reversion/
pour la CARSAT
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13104
et le formulaire de demande
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub-bootstrap/files/Guides%20et%20formulaires/demande-retraite-reversion.pdf
(voir points 10 et 11 )
les livrets d'épargne ne sont pas à déclarer
cdlt
jean3328
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23 nov. 2015 à 21:14
23 nov. 2015 à 21:14
Bonsoir dany311,
Je vous remercie beaucoup pour ces renseignements.
J'ai commencé de consulter le formulaire de demande qui est très complexe et pas
facile a s'y retrouvé.
Demain je continuerai mes recherches en espérant trouver réponse a ma question n°1.
Bonne soirée.
Très cordialement.
Je vous remercie beaucoup pour ces renseignements.
J'ai commencé de consulter le formulaire de demande qui est très complexe et pas
facile a s'y retrouvé.
Demain je continuerai mes recherches en espérant trouver réponse a ma question n°1.
Bonne soirée.
Très cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...