Pension de réversion carsat et arrco [Résolu]

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- - Dernière réponse : jean3328
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- 25 nov. 2015 à 19:32
Bonjour ,
Retraité du secteur privé , je perçois une pension de retraite CARSAT+ARRCO.
A mon décés , mon épouse fera une demande de réversion à ces 2 caisses de retraite.
Je souhaiterai arriver a savoir :
1)- Si la somme reversée par l'ARRCO ( 60% de ma retraite actuelle) sera-t-elle exclue
ou comptée dans le calcul des ressources de mon épouse , c'est a dire la somme
qui est plafonnée à 19988 euros brut .
2)-Qu'en est-il pour les revenus fictifs de 3% sur les avoirs des livrets d'épargne (LDD,
Livret A , LEP et Plan d'épargne logement). Sont-ils exclus ou comptés ?
D'avance , je remercie les personnes qui voudront bien m'apporter leurs réponses à
ces 2 questions.
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3 réponses

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Merci
PS : dans ma question n° 2 ,j'ai oublié de préciser : livrets ou plan d'épargne
logement alimentés avec des fonds communs au couple.
Excusez-moi pour cet oubli.
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Merci
Bonjour,
J'ai lu et relu plusieurs fois le formulaire de demande de pension de réversion
de la Carsat et a aucun endroit j'ai trouvé ou il faudrait déclarer un revenu d'une retraite de réversion Arrco a laquelle pourrait prétendre une veuve suite
au décés de son mari. De plus, ce montant est inconnu par elle le jour de la
rédaction de cette demande Carsat.
J'en déduis donc , qu'il ne faut rien déclarer sur cet imprimé pour ce sujet ,
ce qui n'empêche en rien le fait et la possibilité qu'un revenu de réversion
Arrco soit quand même inclus dans le calcul des ressources par la carsat.
Cette derniére n'ayant aucun probléme a obtenir le montant auprés de l'Arrco.
Donc, le renseignement demandé dans ma question n°1 reste encore entier
et sans réponse.

dany311, pourrais-je avoir votre avis sur cette déduction ?

Bien évidemment l'avis de tout autre internaute sera aussi bienvenu.
Merci d'avance.
dany311
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3153 -
en principe l'ARRCO verse après attestation délivrée par la CARSAT
( elle peut verser par anticipation , en cas d'urgence , mais régularise ensuite )
l'ARRCO ne prend pas en considération les revenus , elle verse ce qu'elle doit verser.

par contre la CARSAT à maintenant accès à l'avis d'imposition et donc elle peut corriger sa réversion en fonction des revenus.
concernant la carsat , voyez ceci
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-fiches-pratiques-de-la,2349/les-prestations,2352/la-pension-de-reversion,14833.html

et l'exemple cité
Exemple
Une personne veuve non remariée dispose de ressources personnelles de 17 000 € par an. La retraite de base du défunt étant de 15 000 €, la réversion est fixée à 8 100 € par an (54 % de 15 000). Les ressources ajoutées à la pension sont de 25 100 € (17 000 + 8 100). Le plafond de ressources étant, pour l’année 2015, et pour une personne seule, de 19 888,80 €, la réversion est réduite de 5 111,20 € (25 100 – 19 888,80). Son montant est par conséquent de 2 988,80 € par an.


cdlt
jean3328
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23 > dany311
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-
Bonsoir dany311 ,
Si je fais bonne compréhension de cette exemple , puisque la personne veuve perçoit une
petite portion de la réversion de base de son mari:
Soit son mari n'avait pas de retraite des complémentaires Arrco ou Agirc.
Soit les 60% de ses complémentaires n'ont pas été inclus dans le calcul de ressources.

Ce qui pourrait étre un début de confirmation que la réversion des complémentaires Arrco
ou Agirc n'entre pas dans le calcul des ressources de 19988 euros.

QU'en pensez-vous ?

En tout cas , Merci pour cet exemple de calcul. et Bonne soirée.
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Merci
bonjour

pour l' ARRCO ; prenez connaissance
http://www.agirc-arrco.fr/particuliers/pension-de-reversion/

pour la CARSAT
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13104

et le formulaire de demande
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub-bootstrap/files/Guides%20et%20formulaires/demande-retraite-reversion.pdf
(voir points 10 et 11 )
les livrets d'épargne ne sont pas à déclarer

cdlt


jean3328
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23 -
Bonsoir dany311,
Je vous remercie beaucoup pour ces renseignements.
J'ai commencé de consulter le formulaire de demande qui est très complexe et pas
facile a s'y retrouvé.
Demain je continuerai mes recherches en espérant trouver réponse a ma question n°1.
Bonne soirée.
Très cordialement.
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