Congé maternité:dix mois d'affiliation continu?
christelle
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22 nov. 2015 à 22:26
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 23 nov. 2015 à 10:31
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rosieres1
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23 nov. 2015 à 10:31
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Bonjour,
Une circulaire ministérielle du 22/5/2015 rappelle la règle en la matière. Elle stipule notamment:
"Pour la détermination de ces douze mois, seront d'abord prises en compte les périodes d'affiliation au régime général. Lorsque l'assuré est affilié depuis moins de douze mois à ce régime et relevait précédemment à titre personnel d'un autre régime, la période d'affiliation au régime antérieur est prise en compte dans le décompte des douze mois, sous réserve
qu'il n'y ait pas eu d'interruption entre les deux affiliations."
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=39646
Dans votre cas, si la date d'effet de votre activité salariée se situe avant l'expiration de la période d'un an de maintien de droits au RSI il ne devrait pas y avoir de problème.
Je reste cependant à votre disposition pour vous donner la marche à suivre au cas où.
Cordialement
Une circulaire ministérielle du 22/5/2015 rappelle la règle en la matière. Elle stipule notamment:
"Pour la détermination de ces douze mois, seront d'abord prises en compte les périodes d'affiliation au régime général. Lorsque l'assuré est affilié depuis moins de douze mois à ce régime et relevait précédemment à titre personnel d'un autre régime, la période d'affiliation au régime antérieur est prise en compte dans le décompte des douze mois, sous réserve
qu'il n'y ait pas eu d'interruption entre les deux affiliations."
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=39646
Dans votre cas, si la date d'effet de votre activité salariée se situe avant l'expiration de la période d'un an de maintien de droits au RSI il ne devrait pas y avoir de problème.
Je reste cependant à votre disposition pour vous donner la marche à suivre au cas où.
Cordialement
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