Congé maternité:dix mois d'affiliation continu?
christelle
-
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai une question concernant le congé maternité.
J'ai un projet de grossesse, mais je me demande si j'aurai droit au congé maternité sachant que je n'aurai pas les 10 mois d'affiliation continus a la date prévue d'accouchement.
J'étais à la RAM (RSI) pendant trois ans en tant que travailleur indépendant, à ce jour, ayant cessé cette activité et étant embauchée en cdi dans une entreprise privée, j'ai fait une demande d'affiliation en cours à la CPAM.
Pour avoir le congé maternité, faut il avoir les dix mois d'affiliation à la même caisse? Avant mon activité, j'étais sous le numéro de sécurité sociale de mon mari en tant qu'ayant droit, est ce que ça compte aussi?
Merci beaucoup d'avance pour votre aide.
Christelle
J'ai une question concernant le congé maternité.
J'ai un projet de grossesse, mais je me demande si j'aurai droit au congé maternité sachant que je n'aurai pas les 10 mois d'affiliation continus a la date prévue d'accouchement.
J'étais à la RAM (RSI) pendant trois ans en tant que travailleur indépendant, à ce jour, ayant cessé cette activité et étant embauchée en cdi dans une entreprise privée, j'ai fait une demande d'affiliation en cours à la CPAM.
Pour avoir le congé maternité, faut il avoir les dix mois d'affiliation à la même caisse? Avant mon activité, j'étais sous le numéro de sécurité sociale de mon mari en tant qu'ayant droit, est ce que ça compte aussi?
Merci beaucoup d'avance pour votre aide.
Christelle
A voir également:
- Congé maternité:dix mois d'affiliation continu?
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Durée congé maternité - Guide
- Retour congé maternité changement horaire - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
1 réponse
Bonjour,
Une circulaire ministérielle du 22/5/2015 rappelle la règle en la matière. Elle stipule notamment:
"Pour la détermination de ces douze mois, seront d'abord prises en compte les périodes d'affiliation au régime général. Lorsque l'assuré est affilié depuis moins de douze mois à ce régime et relevait précédemment à titre personnel d'un autre régime, la période d'affiliation au régime antérieur est prise en compte dans le décompte des douze mois, sous réserve
qu'il n'y ait pas eu d'interruption entre les deux affiliations."
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=39646
Dans votre cas, si la date d'effet de votre activité salariée se situe avant l'expiration de la période d'un an de maintien de droits au RSI il ne devrait pas y avoir de problème.
Je reste cependant à votre disposition pour vous donner la marche à suivre au cas où.
Cordialement
Une circulaire ministérielle du 22/5/2015 rappelle la règle en la matière. Elle stipule notamment:
"Pour la détermination de ces douze mois, seront d'abord prises en compte les périodes d'affiliation au régime général. Lorsque l'assuré est affilié depuis moins de douze mois à ce régime et relevait précédemment à titre personnel d'un autre régime, la période d'affiliation au régime antérieur est prise en compte dans le décompte des douze mois, sous réserve
qu'il n'y ait pas eu d'interruption entre les deux affiliations."
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=39646
Dans votre cas, si la date d'effet de votre activité salariée se situe avant l'expiration de la période d'un an de maintien de droits au RSI il ne devrait pas y avoir de problème.
Je reste cependant à votre disposition pour vous donner la marche à suivre au cas où.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...