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PACS!

manuechris7302 -  
doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
nous allons bientôt signer un compromis de vente pour acheter une maison. Nous aimerions nous pacser avant de signer la vente définitive. Cela est-il possible?
En vous remerciant,MLLE E.PIERRON.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 728
 
Bonjour,

Tout dépend du délai pour obtenir un rdv au tribunal de grande instance pour le pacs.

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Bonjour

Petite rectif: C'est le Tribunal d'instance et pas le TGI.
Possible de faire la démarche devant notaire également.

Cordialement
0
doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 728
 
Merci josh d'avoir rectifié -:))
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