PACS!

manuechris7302 -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
nous allons bientôt signer un compromis de vente pour acheter une maison. Nous aimerions nous pacser avant de signer la vente définitive. Cela est-il possible?
En vous remerciant,MLLE E.PIERRON.

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    Tout dépend du délai pour obtenir un rdv au tribunal de grande instance pour le pacs.

    Cordialement
    0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Petite rectif: C'est le Tribunal d'instance et pas le TGI.
    Possible de faire la démarche devant notaire également.

    Cordialement
    0
    1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Merci josh d'avoir rectifié -:))
      0

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