PACS!
manuechris7302
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22 nov. 2015 à 20:22
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 23 nov. 2015 à 08:44
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 23 nov. 2015 à 08:44
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2 réponses
doris33
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22 nov. 2015 à 21:14
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Bonjour,
Tout dépend du délai pour obtenir un rdv au tribunal de grande instance pour le pacs.
Cordialement
Tout dépend du délai pour obtenir un rdv au tribunal de grande instance pour le pacs.
Cordialement
Josh Randall
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22 nov. 2015 à 23:40
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Bonjour
Petite rectif: C'est le Tribunal d'instance et pas le TGI.
Possible de faire la démarche devant notaire également.
Cordialement
Petite rectif: C'est le Tribunal d'instance et pas le TGI.
Possible de faire la démarche devant notaire également.
Cordialement
doris33
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23 nov. 2015 à 08:44
23 nov. 2015 à 08:44
Merci josh d'avoir rectifié -:))
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