PACS!

manuechris7302 -  
doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
nous allons bientôt signer un compromis de vente pour acheter une maison. Nous aimerions nous pacser avant de signer la vente définitive. Cela est-il possible?
En vous remerciant,MLLE E.PIERRON.
A voir également:

2 réponses

doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 728
 
Bonjour,

Tout dépend du délai pour obtenir un rdv au tribunal de grande instance pour le pacs.

Cordialement
0
Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Bonjour

Petite rectif: C'est le Tribunal d'instance et pas le TGI.
Possible de faire la démarche devant notaire également.

Cordialement
0
doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 728
 
Merci josh d'avoir rectifié -:))
0