Succession
Valou28
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22 nov. 2015 à 01:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 nov. 2015 à 22:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 nov. 2015 à 22:44
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condorcet
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22 nov. 2015 à 07:27
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.comment se passe la procédure?
La renonciation de la mère a pour conséquence de transmettre à l'enfant ses droits dans la succession de votre conjoint.
Au lieu de vous situer dans l'indivision avec la mère vous le serez avec son fils, ce qui ne sera pas aisé à gérer car tout acte concernant un mineur doit être avalisé par le Juge des Tutelles.
Par ailleurs si la mère a refusé la succession, très certainement qu'elle va adopter une attitude passive au regard de la succession.
Vous confiez le règlement de cette succession à un notaire.
La renonciation de la mère a pour conséquence de transmettre à l'enfant ses droits dans la succession de votre conjoint.
Au lieu de vous situer dans l'indivision avec la mère vous le serez avec son fils, ce qui ne sera pas aisé à gérer car tout acte concernant un mineur doit être avalisé par le Juge des Tutelles.
Par ailleurs si la mère a refusé la succession, très certainement qu'elle va adopter une attitude passive au regard de la succession.
Vous confiez le règlement de cette succession à un notaire.
Bonjour, je vous remercie pour tous ces renseignements. J'ai une autre question à vous poser.j'ai une maison je veux la vendre car j'ai des acheteurs dessus. Moi j'en ai une qui me plaît .comment se passe la procédure? Je ne veux plus vivre dans cette maison car mon mari s'est suicidé dans mon garage.j'attends une réponse de votre et je vous en remercie.
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condorcet
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22 nov. 2015 à 22:44
22 nov. 2015 à 22:44
comment se passe la procédure?
En premier lieu, par l'intermédiaire de sa mère,il faut mettre en demeure l'enfant devenu héritier, de prendre position vis à vis de la succession de son grand-père.
Soit il la refuse auquel cas l'autorisation du Juge des Tutelles sera nécessaire et il ne l'accordera pas puisque cette démarche vont à l'encontre de ses intérêts.
Ensuite, lui proposer d'acquérir vos droits ou de vendre ensemble.
Encore une fois l'autorisation du Juge sera nécessaire.
Mais à la différence de la première, cette vente deviendra possible car nul n'est tenu de rester dans l'indivision.
Toute cette procédure sera très longue.
Il vous est fortement conseillé de vous mettre en rapport avec un avocat.
Vous pouvez déjà vous entourer des conseils d'un notaire,celui qui sera chargé du règlement de la succession de votre conjoint.
Par son expérience, il saura vous aiguiller.
En premier lieu, par l'intermédiaire de sa mère,il faut mettre en demeure l'enfant devenu héritier, de prendre position vis à vis de la succession de son grand-père.
Soit il la refuse auquel cas l'autorisation du Juge des Tutelles sera nécessaire et il ne l'accordera pas puisque cette démarche vont à l'encontre de ses intérêts.
Ensuite, lui proposer d'acquérir vos droits ou de vendre ensemble.
Encore une fois l'autorisation du Juge sera nécessaire.
Mais à la différence de la première, cette vente deviendra possible car nul n'est tenu de rester dans l'indivision.
Toute cette procédure sera très longue.
Il vous est fortement conseillé de vous mettre en rapport avec un avocat.
Vous pouvez déjà vous entourer des conseils d'un notaire,celui qui sera chargé du règlement de la succession de votre conjoint.
Par son expérience, il saura vous aiguiller.
La législation juridique et financière évolue en permanence...