Location sans bail : loyers non payés
fidji2152
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1 réponse
roudoudou22
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21 nov. 2015 à 17:45
21 nov. 2015 à 17:45
Sauf si vous pouvez prouver que la mise à disposition du logement n'a pas été consentie à titre gratuit, c'est "plié" pour vous.
En effet, dans un contentieux, les éléments de preuves doivent être compatibles avec la procédure écrite. Donc sans écrit, et si la personne est de mauvaise fois, ce qui semble être le cas, ça va être très dur !!!
En effet, dans un contentieux, les éléments de preuves doivent être compatibles avec la procédure écrite. Donc sans écrit, et si la personne est de mauvaise fois, ce qui semble être le cas, ça va être très dur !!!
22 nov. 2015 à 12:53
Je vais essayer de retrouver des emails ou il se propose de payer un loyer et ensuite ...??????
Si tu as une solution je prends ... lol..
passe un bon Dimanche ...
cordialement Fidji