Locataire sans droit ni titre

Question

Bonjour, 
Je suis propriétaire d'un type 1 sur Marseille,dont la locataire ne paye plus ses loyers depuis 2ans maintenant.
Nous sommes bien sûr en procédure d'expulsion,avec un jugement favorable du tribunal en ma faveur,mais la partie adverse fait appel....évidement .

D'autre part,un dossier de surendettement a été instruit et à déclarer le dossier dema locataire recevable,effacement de 3600€ de loyer....puis une deuxième demande auprès de l'instance juridictionnelle pour effacement du reliquat ...de 9600€.
En plus de cela,l'avocate de ma locataire à oser demander la suspension de l'expulsion pour 24 mois au juge du surendettement !?

J'ai 2 questions à vous soumettre:
Est ce normal que 2 juridictions puissent émettre des avis contraire?
-expulsion prononcé (même si appel)
Et enfin puis-je néanmoins mettre mon appartement aux enchères (Ebay etc...)?

Merci d'avance pour vos précieux conseils sur ces 2points.

sleepy00 · Answer

1ere question 
- ce n'est pas un avis contraire l'expulsion est autorisée et le reste.
mais un autre juge peux très bien décider de sa suspension
il faut dans ces cas essayer de prouver la mauvaise foi de la locataire qui n'a jamais fait le nécessaire pour partir, malgré éventuellement des propositions des services sociaux 
éventuellement montrer que la suspension de la procédure vous met en situation financière difficile ...
si la demande de la force publique a déja été faite depuis plus de deux mois, vous pouvez éventuellement faire la demande d'indemnisation par l'état.

2eme question
-je pense que c'est possible de vendre son logement, même par ebay
mais qui sera prêt a acheter un logement occupé avec un locataire qui ne paye rien et serait pas excusable pour le moment...

Locataire sans droit ni titre

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