Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment obtenir une copie de décision de classement sans suite

MCMinimes31 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2015 - 20 nov. 2015 à 15:50
MCMinimes31 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2015 - 21 nov. 2015 à 10:01
Suite à un dépôt de plainte, il y a eu décision de classement sans suite. Bien que victime, je n'ai pas été informée de cette décision de classement sans suite. Et malgré 2 courriers de demande adressés au TGI, je n'ai toujours pas de réponse. J'ai pourtant bien précisé dans les demandes le numéro de parquet et la référence de la procédure. Alors comment faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 20/11/2015 à 18:18
Bonjour,

Comment savez vous que cela a été classé sans suite ???

Si c' est vraiment le cas, écrire en recommandé AR au procureur de la république et si pas de réponse demander à un avocat de le faire, Ou encore écrivez au procureur général.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
1

Discussions similaires

plainte classée sans suite
jr63700 -
franck -

8 réponses
Viol agravée , le procureur classe l'affaire sans suite ...
TatianaDescar -
DorisOups -

16 réponses
affaire classée sans suite
benur91 -
doris33 -

1 réponse
quel est le délai pour la convocation après un depôt de plainte
crepounette -
crepounette -

5 réponses
Plainte classée sans suite
Soralne21 -
Soralne21 -

6 réponses
J'ai une plainte contre moi mais pas de condamnations j'ai un casier judiciaire
Jean -
tarascon -

3 réponses