Convocation pour un controle ... [Résolu]

ROSE - 20 nov. 2015 à 14:52 - Dernière réponse : dna.factory 16800 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 13 août 2018 Dernière intervention
- 20 nov. 2015 à 17:12
Bonjour,
J'ai une amie qui est en panique car elle est convoquée pour un controle ... elle touche le RSA pour elle et son fils ..
sauf que . elle vit à l'étranger et son fils vie, vit chez son père en France.

question :
en quoi consiste un controle ?
et quels sont les risques qu'elles encourent ?

merci pour vos réponses.


(
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pititenouette 9555 Messages postés vendredi 16 novembre 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 28 janvier 2016 Dernière intervention - 20 nov. 2015 à 14:59
1
Merci
Bonjour

sauf que . elle vit à l'étranger en Tunisie et sa vie, vit chez son père en France.

Je ne comprend pas cette phrase
votre amie vit en Tunisie et c'est sa fille qui réside en France chez son père ou chez le père de votre amie?

Ce qu'elle a fait s'appelle une fraude et il faudra rembourser les montants perçus
Ensuite tout dépendra du montant qu'elle a détourné par ses mensonges

Merci pititenouette 1

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ma copine, vit à l'étranger ... et son fils, vit chez son père en France :( donc touche un double RSA je crois :(
quand vous dites ".. ensuite, tout dépendra du montant qu'elle a détourné" , vous voulez dire quoi ?
elle est dans tout ses états car de son RCA dépend la CMU de son fils, sa carte de transport gratuite, etc. etc ....
pititenouette 9555 Messages postés vendredi 16 novembre 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 28 janvier 2016 Dernière intervention > ROSE - 20 nov. 2015 à 15:32
Pour infos
Des poursuites seront engagées à l'encontre des personnes coupables de fraude ou de fausses déclarations (conformément aux articles L.114-13* du code de la Sécurité Sociale, 313-1 et 441-7 du code pénal).
Certaines peines peuvent aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15.000 €d'amende.
Par ailleurs, la Caf a désormais la possibilité de sanctionner les allocataires qui ont fraudé par le biais de pénalités administratives proportionnelles à la gravité de la fraude (art. L 114-17 du code de la Sécurité Sociale).
La loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés garantit un droit d'accès et de rectifications. Pour éviter de perdre des droits ou de devoir rembourser des sommes perçues à tort, avertissez immédiatement la Caf de vos changements de situation.
  • Article L.114-13 : est passible d'une amende de 5.000€ quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir, ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des allocations de toute nature, liquidées ou versées par les organismes de protection sociale, qui ne sont pas dues, sans préjudice des peines résultant de l'application d'autres lois, le cas échéant.
ROSE > pititenouette 9555 Messages postés vendredi 16 novembre 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 28 janvier 2016 Dernière intervention - 20 nov. 2015 à 15:56
je ne vais pas lui dire tout ça ... ça va l'abattre .. elle verra bien ...
merci pour ces informations en tout cas.
Une chose est sure .. je ne ferai jamais pour ma part une fraude pareille.
dna.factory 16800 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 13 août 2018 Dernière intervention - 20 nov. 2015 à 15:31
elle est dans tout ses états
Elle peut...
Si elle ne vit pas en France, elle n'a pas à toucher le RSA, ou en fait aucune aide en France.
Si son fils vit chez son père et non avec elle, il doit être déclaré chez son père, et elle ne doit toucher aucun avantage en relation avec son fils...

Donc quelles seront les conséquences :
1- arrêt du RSA et de toutes les aides associées.
2 - elle devra rembourser le RSA et toutes les aides perçues pour toute la période ou elle ne peut pas prouver qu'elle vivait en France (notez bien que je n'ai pas dit la période ou elle ne vivait pas, mais la période ou elle ne peut pas PROUVER qu'elle vivait en France)
3- si cela ne suffit pas, si l'inspecteur estime qu'il s'agit d'une fraude et non d'une erreur de déclaration (ce qui semble probable), des amendes plus ou moins importantes (en fonction de la durée de la fraude et des montant impactés) viendront s'ajouter.
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BmV 70414 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 8 août 2018 Dernière intervention - 20 nov. 2015 à 15:28
0
Merci
Vu la complexité de la situation, ce n'est probablement pas ici qu'elle sera débloquée, notamment parce que cela ressemble en effet joyeusement à une fraude au RSA ; le mieux serait de contacter un avocat ....


pour l'instant, elle attend d'être fixée sur le rendez vous quo'n va lui donner. Mais il est très manifeste que ce soit une belle fraude .... je me demande ce que pourrait faire alors un avocat.
Merci pour votre réponse. Je ne vais pas lui conseiller l'avocat.
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Ysabe_l 8333 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 12 août 2018 Dernière intervention - 20 nov. 2015 à 15:28
0
Merci
Bonjour,

Elle n'a pas le droit de toucher le RSA si elle ne vit pas en France.

Si le père vit en France avec l'enfant il a le droit au RSA pour un adulte avec un enfant.

Si elle a touché du RSA alors qu'elle ne résidait pas en France, elle va devoir tout rembourser et aura peut-être aussi une amende.
Ba j'aurai espéré lui transmettre quelques réponses positives ... qu'on m'explique à consiste ce genre de controle .. ou bien, qu'une première convocation n'était pas grave, etc...
bref, j'en sais rien .. moi, ces trucs là, j'y comprends rien .. ce que je comprends, c'est que c'est grave ....
c'est ça ?
DorisOups > ROSE - 20 nov. 2015 à 16:18
fraude, vol, fausses déclarations!!

oui, c'est grave!!!!
ROSE > DorisOups - 20 nov. 2015 à 16:21
bon, je lui dirai d'aller voir notre discussion ici ... il vaut peut être mieux qu'elle se prépare au pire .. surtout qu'elle semble avoir été dénoncée, d'après ce qu'elle m'a dit ...
Merci à tous pour vos réponses en tout cas.
BmV 70414 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 8 août 2018 Dernière intervention > ROSE - 20 nov. 2015 à 16:27
Dénoncée ou pas, la procédure et ses conséquences seront les mêmes
dna.factory 16800 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 13 août 2018 Dernière intervention - 20 nov. 2015 à 17:12
car ellle vit à l'étranger et il nepeuvent rien lui prendre.
Juste son fils...
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