Enfant venant faire ses études en france
haileyja
Messages postés
4
Statut
Membre
-
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
bonjour,
mon concubin va récupérer sa fille de 15 ans qui vit actuellement en nouvelle calédonie avec sa maman.
celle ci veut venir faire ses études en france. elle doit arrivé dans un mois.
la maman souhaite la garder fiscalement sous elle alors que nous souhaiterions l'avoir sous nous car celle ci va vivre au moins 3 ans avec nous en france.
la maman a t elle le droit de le faire?
et si oui comment doit ton faire par la déclaré?
mon concubin va récupérer sa fille de 15 ans qui vit actuellement en nouvelle calédonie avec sa maman.
celle ci veut venir faire ses études en france. elle doit arrivé dans un mois.
la maman souhaite la garder fiscalement sous elle alors que nous souhaiterions l'avoir sous nous car celle ci va vivre au moins 3 ans avec nous en france.
la maman a t elle le droit de le faire?
et si oui comment doit ton faire par la déclaré?
A voir également:
- Enfant venant faire ses études en france
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Reprendre ses études et toucher le chômage ✓ - Forum Chômage
- En cours france - Forum carte bancaire
- Enfant qui court au dessus - Forum Voisinage
- Renier son enfant - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Vous aurez la charge de l'enfant donc fiscalement, vous la déclarez à charge.
Le changement de résidence se faisant d'un commun accord, il serait souhaitable d'établir une convention parentale à soumettre au Jaf pour homologation.
Vous indiquez le mode de garde, et les DVH de la mère ainsi que le montant de pension que Mme versera.
Et c'est cette pension que Mme pourra déclarer aux impôts.
Vous déclarez l'enfant résident chez vous et il suffira de fournir un certificat de scolarité.
Vous aurez la charge de l'enfant donc fiscalement, vous la déclarez à charge.
Le changement de résidence se faisant d'un commun accord, il serait souhaitable d'établir une convention parentale à soumettre au Jaf pour homologation.
Vous indiquez le mode de garde, et les DVH de la mère ainsi que le montant de pension que Mme versera.
Et c'est cette pension que Mme pourra déclarer aux impôts.
Vous déclarez l'enfant résident chez vous et il suffira de fournir un certificat de scolarité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et du coup mon concubin ne veut pas de pension alimentaire de la part de madame...... car s'il ne rentre pas dans le "jeu de madame" je pense qu'elle ne laissera pas partir l'enfant....
Ensuite peu importe ce que veut Mme.
Le père peut saisir le Jaf s'il le souhaite, pour faire fixer la résidence de sa fille .
Fiscalement, elle est à votre charge.
Les parents ont autorité parentales sur l'enfant , et seulement sur l'enfant.
Elle veut que vous l'aidiez à obtenir d'éventuels avantages et vous en priver par la même occasion.
car lui n'aura pas la part supplémentaire fiscale pour héberger un enfant......
ce qui veut dire que l'enfant sera considéré habitant la nouvelle calédonie mais résidant en france pour ses études chez son père donc aucune aide .....
elle est déja inscrite dans un lycée de france, toute les démarches sont faites il reste plus que ce sujet "épineux" à traiter et la mère ne veut pas céder......car ne veut pas perdre les avantages financier que peut lui apporter la garde de son enfant......
c'est très compliqué comme situation.....car mon concubin a toujours été obligé de céder aux exigences de madame pour pouvoir voir ses enfants sinon elle lui faisait du chantage.....
autre question : elle veut faire ça car elle lui a dit q'un un billet d'avion était payé pour revenir en nouvelle calédonie pour les enfants faisait leur études en métropole est ce vrai?
Ensuite il faut déterminer si cette enfant entre dans ce cadre
http://www.outre-mer.gouv.fr/?presentation-du-nouveau-dispositif-de-la-continuite-territoriale.html