Creation d'un marché dans un lieux privee
frank-13014
Messages postés
1
Statut
Membre
-
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
bonjour voila je passe juste pour avoir une info .je désire crée un marche dans mon village dans un lieux privée je désire savoir ci des démarche particulière son obligatoire vue que je ne suit pas sur la voie publique juridiquement je suit libre quoi que je suit pas sur la préfecture ne me rien dit la police me dit rien je doit juste prendre une assurance RC apparemment ET RIEN DE PLUS ?
A voir également:
- Creation d'un marché dans un lieux privee
- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- État des lieux trous dans les murs tarif - Forum Louer un logement
- Exemple demande d'emploi dans une école privée pdf - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...