Creation d'un marché dans un lieux privee

frank-13014 Messages postés 1 Statut Membre -  
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
bonjour voila je passe juste pour avoir une info .je désire crée un marche dans mon village dans un lieux privée je désire savoir ci des démarche particulière son obligatoire vue que je ne suit pas sur la voie publique juridiquement je suit libre quoi que je suit pas sur la préfecture ne me rien dit la police me dit rien je doit juste prendre une assurance RC apparemment ET RIEN DE PLUS ?
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1 réponse

CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre 613
 
Bonjour,

Cette activité entre dans le cadre de la vente au déballage.

Elle est soumise à autorisation du maire de la commune.

Vente au déballage - professionnels | Service-Public
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/.../F22397



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