Creation d'un marché dans un lieux privee
frank-13014
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 20 nov. 2015 à 16:57
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CHOMIR
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20 nov. 2015 à 16:57
20 nov. 2015 à 16:57
Bonjour,
Cette activité entre dans le cadre de la vente au déballage.
Elle est soumise à autorisation du maire de la commune.
Vente au déballage - professionnels | Service-Public
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/.../F22397
cdt
Cette activité entre dans le cadre de la vente au déballage.
Elle est soumise à autorisation du maire de la commune.
Vente au déballage - professionnels | Service-Public
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La législation juridique et financière évolue en permanence...