Offre de pret sans garantie de financement dans TEG

Tez - 19 nov. 2015 à 19:11
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 20 nov. 2015 à 15:19
Bonjour,
nous devions signer un acte de vente lundi prochain, mais au moment de débloquer les fonds, le notaire de banque vient de se rendre compte que sa banque (le CIC en l'occurrence) a oublié de préciser la garantie de financement dans son calcul du TEG.
En effet, nous avons opté pour une garantie de type Privilège du Preteur de Deniers qui est bien stipulée dans l'offre de prêt, mais dont le coût n'apparaît pas dans le calcul du TEG (clause précédente).
La banque me dit qu'il ne peuvent donc pas débloquer les fonds, qu'il faut décaler la signature (et donc le déménagement etc...) d'environ 15 jours, car il faut qu'il réémettent une offre de prêt avec le montant de de la garantie de financement, que nous attendions 11 jours à nouveau afin de l'accepter, etc....
cela nous met dans une situation impossible car le déménagement est prévu ce lundi, et je ne sais toujours pas si le vendeur accepte ce décalage.
Que faire ?
que faire dans le cas ou le vendeur refuse le décalage de la signature ?

Merci d'avance pour vos conseils,
Antoine
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2 réponses

louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
19 nov. 2015 à 20:57
Bonsoir,

Là c'est le bazard...Il faut demander au notaire (mais je ne comprends pas le notaire de la banque.....)

Rapidement une convention d'occupation précaire mais avec votre propre notaire..et demandez aux vendeurs s'ils sont d'accord...

Et vous vous retournez ensuite contre la banque qui a fait l'erreur, voir le médiateur...

Là je ne vous dis pas que vous êtes dans le pétrin, bon courage


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Tezedbong Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015
20 nov. 2015 à 09:21
merci Louvanne pour votre réponse, je vais tout de suite demander cela au notaire.... qui lui aussi a l'air paniqué car du coup l'offre de pret que j'ai signé est caduque....
et je viens d'avoir un retour du vendeur qui doit lui aussi évidemment payer l'appartement qu'il a acheté la semaine prochaine !
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
20 nov. 2015 à 09:35
Bonjour,

Je vous conseille de dire au vendeur qu'il fasse la même chose pour son appartement et de votre coté, contacter l' UFC de votre ville car ils vont vous aider dans vos démarches contre la banque .

Exigez de la banque que les offres de prét soit éditées à la date initiale suite à leur erreur comme çà vous les renverrez de suite.

Cordialement
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Tezedbong Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015
20 nov. 2015 à 14:46
Bonjour Louvanne,
merci pour votre retour. La banque ne veut rien savoir et ne peut pas éditer l'offre a la date initiale (soit disant ils ont demandé mais leur service juridique a refusé)...donc ils réémettent une offre aujourd'hui et l'acte est donc repoussé de 15 jours.
Le vendeur (qui est aussi acheteur d'un autre bien en meme temps) essaye donc de repousser lui aussi...
SI tout se passe bien, nous retarderons donc de 2 semaines la signature: mais je perd les arrhes versés pour le déménagement, mon entrepreneur qui n'est plus disponible pour les travaux, et 2 semaines de loyer en plus dans l'appartement que j'occupe actuellement....je ne sais pas dans quelle mesure la banque pourra compenser ces frais. Je vais me rapprocher de l'UFC pour voir si une solution est envisageable...
Merci encore pour votre retour,
Antoine
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880 > Tezedbong Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015
20 nov. 2015 à 15:19
Bonne chance, tenez moi au courant...
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