Taxe habitation

Résolu

marsouin -
doris33 Messages postés 43568 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 19 nov. 2015 à 15:53

Bonjour, ma fille est etudiante et occupe un logement pour lequel on lui demande de payer la taxe d'habitation.elle n'a aucun revenus .peut elle prétendre a une exoneration?

A voir également:

Taxe habitation
Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
Les plafonds sont officialisés : un retraité ne paiera plus la taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces montants - Guide
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Contester taxe habitation - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43568 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 724

Bonjour,

non, votre fille ne remplit pas les conditions pour être exonérée de la TH. Etre étudiant et ne pas avoir de revenus ne sont pas des conditions.

De plus, si elle est rattachée à votre foyer fiscal, elle n'a pas bénéficié d'un plafonnement pour faibles revenus.

Cordialement

Discussions similaires

connexion internet usage pro déductible ?

élevage de mouton a proximite d'habitations !

Billlet 500 euro

Discussions similaires

Newsletters