Taxe habitation

Résolu
marsouin -  
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, ma fille est etudiante et occupe un logement pour lequel on lui demande de payer la taxe d'habitation.elle n'a aucun revenus .peut elle prétendre a une exoneration?

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    non, votre fille ne remplit pas les conditions pour être exonérée de la TH. Etre étudiant et ne pas avoir de revenus ne sont pas des conditions.

    De plus, si elle est rattachée à votre foyer fiscal, elle n'a pas bénéficié d'un plafonnement pour faibles revenus.

    Cordialement
    0

Discussions similaires

Connexion internet Fibre
grigri -
grigri -

2 réponses