Taxe habitation
Résolu
marsouin
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19 nov. 2015 à 15:50
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 19 nov. 2015 à 15:53
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doris33
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10 novembre 2024
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19 nov. 2015 à 15:53
19 nov. 2015 à 15:53
Bonjour,
non, votre fille ne remplit pas les conditions pour être exonérée de la TH. Etre étudiant et ne pas avoir de revenus ne sont pas des conditions.
De plus, si elle est rattachée à votre foyer fiscal, elle n'a pas bénéficié d'un plafonnement pour faibles revenus.
Cordialement
non, votre fille ne remplit pas les conditions pour être exonérée de la TH. Etre étudiant et ne pas avoir de revenus ne sont pas des conditions.
De plus, si elle est rattachée à votre foyer fiscal, elle n'a pas bénéficié d'un plafonnement pour faibles revenus.
Cordialement
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