Taxe habitation
Résolu
marsouin
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19 nov. 2015 à 15:50
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 19 nov. 2015 à 15:53
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A voir également:
- Taxe habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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doris33
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3 mai 2024
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19 nov. 2015 à 15:53
19 nov. 2015 à 15:53
Bonjour,
non, votre fille ne remplit pas les conditions pour être exonérée de la TH. Etre étudiant et ne pas avoir de revenus ne sont pas des conditions.
De plus, si elle est rattachée à votre foyer fiscal, elle n'a pas bénéficié d'un plafonnement pour faibles revenus.
Cordialement
non, votre fille ne remplit pas les conditions pour être exonérée de la TH. Etre étudiant et ne pas avoir de revenus ne sont pas des conditions.
De plus, si elle est rattachée à votre foyer fiscal, elle n'a pas bénéficié d'un plafonnement pour faibles revenus.
Cordialement
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