Taxe habitation

Résolu

marsouin -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 19 nov. 2015 à 15:53

Bonjour, ma fille est etudiante et occupe un logement pour lequel on lui demande de payer la taxe d'habitation.elle n'a aucun revenus .peut elle prétendre a une exoneration?

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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 704

Bonjour,

non, votre fille ne remplit pas les conditions pour être exonérée de la TH. Etre étudiant et ne pas avoir de revenus ne sont pas des conditions.

De plus, si elle est rattachée à votre foyer fiscal, elle n'a pas bénéficié d'un plafonnement pour faibles revenus.

Cordialement

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