Taxe d'habitation et non imposable revenus
dani 80
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Modifié par australe13 le 19/11/2015 à 13:15
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 19 nov. 2015 à 13:05
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2 réponses
Xavier92100
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Modifié par Xavier92100 le 19/11/2015 à 13:06
Modifié par Xavier92100 le 19/11/2015 à 13:06
bonjour
parce que tous le monde doit payer cela sauf exception "cas sociaux" mais que ce n'est pas lié à "non imposable"
parce que tous le monde doit payer cela sauf exception "cas sociaux" mais que ce n'est pas lié à "non imposable"
doris33
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19 nov. 2015 à 13:05
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Bonjour,
Le fait de ne pas être imposable ne fait pas partie des conditions d exonération de la TH. Par contre, elle tient compte du vos faible s revenus, elle est déjà minorée.
Cordialement
Le fait de ne pas être imposable ne fait pas partie des conditions d exonération de la TH. Par contre, elle tient compte du vos faible s revenus, elle est déjà minorée.
Cordialement
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