Résiliation de bail, cas de force majeure ???? =-(
Meymey
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doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis étudiante étrangère et je devais préparer un master en école privée cette année en alternance, or je n'ai pas réussi à trouver une entreprise en alternance à temps, je n'ai donc pas pu m'inscrire officiellement à mon école. De ce fait, je ne pourrai donc pas renouveler ma carte séjour et je serai donc dans l'obligation de quitter le territoire (ma carte expire le 30 Novembre). A cause de ça, je devrais donc rendre mon logement le plus vite possible. (j'habite en résidence étudiante)
Pensez-vous que j'aurai tout de même les 2 mois de préavis à payer ? Sachant que mon copain voudrait bien reprendre mon studio tout de suite après, accepterait-ils un "glissement de bail" ? Mon cas est-il un cas de force majeure ?
Merci en avance pour vos réponses, je suis pressée de savoir :-( !
Je suis étudiante étrangère et je devais préparer un master en école privée cette année en alternance, or je n'ai pas réussi à trouver une entreprise en alternance à temps, je n'ai donc pas pu m'inscrire officiellement à mon école. De ce fait, je ne pourrai donc pas renouveler ma carte séjour et je serai donc dans l'obligation de quitter le territoire (ma carte expire le 30 Novembre). A cause de ça, je devrais donc rendre mon logement le plus vite possible. (j'habite en résidence étudiante)
Pensez-vous que j'aurai tout de même les 2 mois de préavis à payer ? Sachant que mon copain voudrait bien reprendre mon studio tout de suite après, accepterait-ils un "glissement de bail" ? Mon cas est-il un cas de force majeure ?
Merci en avance pour vos réponses, je suis pressée de savoir :-( !
1 réponse
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Bonjour,
non, votre départ ne peut être une raison de préavis réduit à zéro mois. Au minimum, si votre appart est dans une zone tendue, le préavis pourrait être réduit à 1 mois.
Voyez avec votre propriétaire s'il est d'accord pour changer la bail et mettre votre ami, mais il n'est pas obligé.
COrdialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...