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Résiliation de bail, cas de force majeure ???? =-(

Meymey - 19 nov. 2015 à 15:39
doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 - 19 nov. 2015 à 15:55
Bonjour,


Je suis étudiante étrangère et je devais préparer un master en école privée cette année en alternance, or je n'ai pas réussi à trouver une entreprise en alternance à temps, je n'ai donc pas pu m'inscrire officiellement à mon école. De ce fait, je ne pourrai donc pas renouveler ma carte séjour et je serai donc dans l'obligation de quitter le territoire (ma carte expire le 30 Novembre). A cause de ça, je devrais donc rendre mon logement le plus vite possible. (j'habite en résidence étudiante)

Pensez-vous que j'aurai tout de même les 2 mois de préavis à payer ? Sachant que mon copain voudrait bien reprendre mon studio tout de suite après, accepterait-ils un "glissement de bail" ? Mon cas est-il un cas de force majeure ?


Merci en avance pour vos réponses, je suis pressée de savoir :-( !
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 578
19 nov. 2015 à 15:50
Bonjour,

non, votre départ ne peut être une raison de préavis réduit à zéro mois. Au minimum, si votre appart est dans une zone tendue, le préavis pourrait être réduit à 1 mois.

Voyez avec votre propriétaire s'il est d'accord pour changer la bail et mettre votre ami, mais il n'est pas obligé.

COrdialement
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Meymey
19 nov. 2015 à 15:53
Merci pour votre réponse.
Vue que je suis dans une résidence étudiante et qu'ils ont beaucoup de demandes (ils ont beaucoup d'étudiants en liste d'attentes), cela ne jouera quand même pas en ma faveur ? J'aurai forcément un ou 2 mois de préavis ?

Merci !
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doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 578
19 nov. 2015 à 15:54
Relisez votre contrat car les résidences étudiants n'ont pas les mêmes règles en cas de départ.
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Meymey
19 nov. 2015 à 15:55
Je verrai, merci.
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doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 578
19 nov. 2015 à 15:55
Je vous en prie.
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