contestation après 2 ans du vote d'un ascenseur

Question

Bonjour, 
nous avons a la majorité absolue vote pour la pose d'un ascenseur dans notre immeuble a Paris il y a un an. Les copropriétaires sont en majorité une indivision qui représente 80% des votes, cette dernière était d'accord pour la projet qui a été vote, une etude a été faite par un architecte, le syndic a effectue l'appel des fonds , une entreprise a été choisie. 
La mairie de paris revient vers l'architecte il y a un mois en lui demandant de revoir son dossier, que le dossier tel quel ne peut être valide car l'immeuble est dans un quartier protege ( proche place des vosges), il faudrait revoir qu'il n'empiète pas trop la cage d'escalier. 
L'indivision revient auprès du syndic en disant que cela est scandaleux, ils veulent stopper le projet d'ascenseur , refaire une assemblée pour voter l'annulation du projet d'ascenseur sous prétexte que le dossier a été refuse par la mairie de paris... 
Nous nous sommes battus près de 10 ans pour voir se projet approuve, que peut on faire? quel est notre recours en tant que propriétaire  minoritaire? quels sont les droits de cette indivision? 

merci pour vos réponses

Xavier92100 · Answer

Une décision d'Ag peut etre contesté pendant deux mois...donc trop tard et en plus pas de motif


Si vous avez voté l'ascenseur et un budget mais sans les détails techniques, en l'absence de vote annulant ou modifiant la résolution d'il y a 2 ans le projet doit se poursuivre.

Je vous rappelle que la loi plafonne les votes d'un copropriétaire majoritaire à la moitié moins une voie (l'indivision à donc 19,99% des voix sur 39,99%

aliceaparis · Answer

merci, je viens de m'entretenir avec mon syndic, ce dernier me rappelle que les copropriétaires peuvent appeler a une assemble extraordinaire afin d'annuler le projet, comme ils sont majoritaires, le projet serait annule, le syndic devra alors rembourser les appels de fonds . 
Le syndic me conseille de me renseigner auprès d'un avocat afin de voir si est ant que copropriétaire minoritaire nous pouvons avoir un recours  et faire appel pour par ex prejudice financier ( nous comptions vendre notre appartement post ascenseur et pensions faire une plus importante plus value) ... L'argument de l'indivision ne tient pas la route 
merci pour vos réponses

Xavier92100 · Answer

le syndic a raison (ilsp euvent exiger une AG extraordinaire" mais se fout de vous ne bottant en touche vers un avocat...cela ne donnera rien en justice

A la rigueur une action concerté de l'ensemble des autres propriétaire pour faire imposer l'ascenseur mais aleatoire

Je vous rappele que si la totalité des autres copropriétaire refuse une nouvelle résolution sur l 'ascensur c'est l 'ancienne qui reste valable

http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/reduction-voix-coproprietaire-majoritaire-8490.htm

conclusion : vous aurez votre ascenseur si tous les autres le veulent avec vous car l'indivision n'arrivera pas à avoir la double majorité art 26 nécessiare pour voter sur l'abandon de l'ascenseur

JPRP64 · Answer

Bonjour,
Xavier 92100 était bien parti !
Article 17 de la loi : Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.
Ce qui signifie qu'une décision d'AG est immédiatement exécutable... et elle à commencée a être exécutée !
L'article 30 de la loi a son intérêt dans votre cas :
L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité prévue à l'article 25, peut, à condition qu'elle soit conforme à la destination de l'immeuble, décider toute amélioration, telle que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement de locaux affectés à l'usage commun ou la création de tels locaux.
Elle fixe alors, à la même majorité, la répartition du coût des travaux et de la charge des indemnités prévues à l'article 36 ci-après, en proportion des avantages qui résulteront des travaux envisagés pour chacun des copropriétaires, sauf à tenir compte de l'accord de certains d'entre eux pour supporter une part de dépenses plus élevée.
Elle fixe, à la même majorité, la répartition des dépenses de fonctionnement, d'entretien et de remplacement des parties communes ou des éléments transformés ou créés.
Lorsque l'assemblée générale refuse l'autorisation prévue à l'article 25 b, tout copropriétaire ou groupe de copropriétaires peut être autorisé par le tribunal de grande instance à exécuter, aux conditions fixées par le tribunal, tous travaux d'amélioration visés à l'alinéa 1er ci-dessus ; le tribunal fixe en outre les conditions dans lesquelles les autres copropriétaires pourront utiliser les installations ainsi réalisées. Lorsqu'il est possible d'en réserver l'usage à ceux des copropriétaires qui les ont exécutées, les autres copropriétaires ne pourront être autorisés à les utiliser qu'en versant leur quote-part du coût de ces installations, évalué à la date où cette faculté est exercée.
Cet article s'applique bien à un ascenseur... et le juge peut parfaitement obliger les récalcitrants à payer comme les autres !
Information supplémentaire : lors du débat à l'assemblée nationale, en avril 1965, était posé le problème des immeubles parisiens voulant s'équiper d'ascenseurs, et c'est article 30 a été créé spécialement à cet effet.
Je vous conseille de taper dans votre moteur de recherche « attendre la loi du 28 juin 1938 pour que la copropriété reçût un début d'organisation légale » et de sélectionner « Séance unique - Archives de l'Assemblée nationale ».
Vous constaterez que lors de la discussion l'article 30 était l'article 24 initial ; vous porterez une attention particulière à l'échange entre M. Pierre Bas et le garde des sceaux à partir de la page 836... et en informer votre syndic incompétent !
Cordialement ;
JPRP64

Xavier92100 · Answer

Attention pour le plafonnement des droits de votre d'un propriétaire majoritaire  (a l'art 22 de la loi de 1967) cela ne vaut que s'il est propriétaire unique.
Par contre s'il y a deux propriétaire distinc "indivision machin" et "fonciere machin" cela est considéré comme deux propriétaires...
S'ils ont effecuté un partage comme vous le ditem aintenant cela ne marche plus
Vous revenez à un votre classique, un AG pouvant décider d'annuler la résolution d'"il y a deux ans à la majorité art 25

Contestation après 2 ans du vote d'un ascenseur

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