Situation délicate qui reste sans réponse
Monique7878
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 19 nov. 2015 à 09:56
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A voir également:
- Situation délicate qui reste sans réponse
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Cdc habitat délai réponse - Forum aides au logement
- Délai de réponse après commission logement - Forum Louer un logement
- Lettre contrôle de situation caf - Forum CAF
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rosieres1
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19 nov. 2015 à 09:56
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Bonjour,
Vous devez rappeler aux services de la sécurité sociale que chaque journée indemnisée en maladie est assimilable à 6H de travail salarié. Cette règle a été rappelée récemment par le ministère cf page 6 de la circulaire ci après:
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=39646
Vous devez rappeler aux services de la sécurité sociale que chaque journée indemnisée en maladie est assimilable à 6H de travail salarié. Cette règle a été rappelée récemment par le ministère cf page 6 de la circulaire ci après:
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=39646