Un arrete de la mairie à signer
LAURA
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BmV Messages postés 98528 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Madame, Monsieur
J'ai recu un arrete de la part de la mairie à signer et a retourner pour percevoir les allocation de chomage et on ma dit que je n'avais pas le droit de les attaquer si je signe ce contrat d'arreté.
Est ce qu'il y a une autre possibilité à part signer l'arrete ?
Merci d'avance de lire ma requete pour vous en occupez
Madame, Monsieur
J'ai recu un arrete de la part de la mairie à signer et a retourner pour percevoir les allocation de chomage et on ma dit que je n'avais pas le droit de les attaquer si je signe ce contrat d'arreté.
Est ce qu'il y a une autre possibilité à part signer l'arrete ?
Merci d'avance de lire ma requete pour vous en occupez
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1 réponse
?
Les arrêtés, c'est le maire qui les signe, pas les citoyens.
Donc il y a un gros malentendu quelque part ...
Et un arrêté n'est pas un contrat, car un contrat est un accord entre deux personnes, un arrêté est une décision prise par le maire sans discussion ni accord particulier.
Donc merci de bien vouloir préciser très exactement de quoi il s'agit et en quoi cela a un rapport avec le chômage.
Cela dit : serait-ce un arrêté de nomination ou de recrutement en tant qu'employé de mairie ?
Si tel est le cas, merci de donner un peu plus de détails si vous voulez des réponses précises.
Les arrêtés, c'est le maire qui les signe, pas les citoyens.
Donc il y a un gros malentendu quelque part ...
Et un arrêté n'est pas un contrat, car un contrat est un accord entre deux personnes, un arrêté est une décision prise par le maire sans discussion ni accord particulier.
Donc merci de bien vouloir préciser très exactement de quoi il s'agit et en quoi cela a un rapport avec le chômage.
Cela dit : serait-ce un arrêté de nomination ou de recrutement en tant qu'employé de mairie ?
Si tel est le cas, merci de donner un peu plus de détails si vous voulez des réponses précises.
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