Taxe d ordure menagere
sandra wauq
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18 nov. 2015 à 21:15
djivi38 Messages postés 52350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 18 nov. 2015 à 22:00
djivi38 Messages postés 52350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 18 nov. 2015 à 22:00
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1 réponse
djivi38
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Modifié par djivi38 le 18/11/2015 à 22:01
Modifié par djivi38 le 18/11/2015 à 22:01
Bonjour,
non, pas d'exonération possible pour la TEOM.
Voir aussi ma réponse pour votre autre post : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6946017-taxe-d-ordure-menagere#p6946037
Cdlt.
non, pas d'exonération possible pour la TEOM.
Voir aussi ma réponse pour votre autre post : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6946017-taxe-d-ordure-menagere#p6946037
Cdlt.