Taxe d ordure menagere
sandra wauq
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djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
etant au rsa et non imposable ma propriétaire me demande de regler 100 euros pour l année pour la taxe d ordure ménagére puis etre exhonerée
etant au rsa et non imposable ma propriétaire me demande de regler 100 euros pour l année pour la taxe d ordure ménagére puis etre exhonerée
1 réponse
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Bonjour,
non, pas d'exonération possible pour la TEOM.
Voir aussi ma réponse pour votre autre post : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6946017-taxe-d-ordure-menagere#p6946037
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...