taxe d ordure ménagére

Question

Bonjour, ma proprietaire me demande de regler la taxe d ordure ménagere mais sur la facture elle a mis l adresse du logement situé dans la rue perpendiculaire a la rue de mon logement ou se trouve un logement qu elle loue veut elle m imputer les ordures du logement de la rue perpendiculaire a celle de mon logement elle me demande 100 euros pour l année est ce une somme correcte ou éronnée

djivi38 · Accepted Answer

Bonjour,
quand un propriétaire veut se faire rembourser la TEOM de son locataire, elle doit lui fournir un justificatif, c'est à dire la photocopie de son avis de taxe foncière (et non une facture), ou au moins lui permettre de le voir.
Si l'adresse ne correspond pas à votre logement (ce que vous avez constaté, et c'est très bien d'avoir vérifié), cette TEOM n'est pas pour vous et vous n'avez pas à la payer, puisqu'elle n'est pas pour votre logement.
Soit votre propriétaire tente le coup, soit elle a involontairement interverti les avis de ses 2 logements.
Faites-lui remarquer que la TEOM qu'elle vous demande ne correspond pas à votre logement.
Quand vous aurez la TEOM correspondant à votre logement, et à votre seul logement, vous devrez rembourser votre propriétaire, au prorata de votre temps d'occupation, et sans les frais de gestion qui sont toujours à la charge des propriétaires.
Cdlt.

jmp59 · Answer

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Taxe d ordure ménagére

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