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1 réponse
Tout dépend des systèmes informatiques des banques et des vacations d'exploitation des échanges interbancaires.
La banque n'est pas tenue - en matière de prélèvements SEPA - de vous informer , ni des absences de provision, ni des frais qu'elle prélève.
Simple remarque : la banque ne doit pas prélever une seconde fois des frais de rejet pour un même ordre de prélèvement qui se présente à nouveau.
Mais à vous d'en faire la preuve auprès de votre banque qui ne le sait pas.
Article D133-6 Code monétaire et financier
"Pour les incidents de paiement autres que le rejet d'un chèque, les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur au titre d'un incident ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 €.
Les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur à l'occasion d'un incident de paiement comprennent l'ensemble des sommes facturées par le prestataire de services de paiement du payeur au titulaire du compte, quelles que soient la dénomination et la justification de ces sommes.
Lorsque plusieurs demandes de paiement concernant la même opération de paiement ont été rejetées par le prestataire de services de paiement, le payeur peut demander le remboursement des frais perçus au titre de ces incidents au-delà du montant facturé pour le premier rejet. La preuve que ces demandes de paiement concernent la même opération de paiement est apportée par le payeur par tout moyen. "
La banque n'est pas tenue - en matière de prélèvements SEPA - de vous informer , ni des absences de provision, ni des frais qu'elle prélève.
Simple remarque : la banque ne doit pas prélever une seconde fois des frais de rejet pour un même ordre de prélèvement qui se présente à nouveau.
Mais à vous d'en faire la preuve auprès de votre banque qui ne le sait pas.
Article D133-6 Code monétaire et financier
"Pour les incidents de paiement autres que le rejet d'un chèque, les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur au titre d'un incident ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 €.
Les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur à l'occasion d'un incident de paiement comprennent l'ensemble des sommes facturées par le prestataire de services de paiement du payeur au titulaire du compte, quelles que soient la dénomination et la justification de ces sommes.
Lorsque plusieurs demandes de paiement concernant la même opération de paiement ont été rejetées par le prestataire de services de paiement, le payeur peut demander le remboursement des frais perçus au titre de ces incidents au-delà du montant facturé pour le premier rejet. La preuve que ces demandes de paiement concernent la même opération de paiement est apportée par le payeur par tout moyen. "
La législation juridique et financière évolue en permanence...