Hebergement
schbourk
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en instance de divorce et mon epouse a rencontre un monsieur en vacances et 1 mois apres elle est partie avec lui au maroc et elle vit depuis bientot 3 ans avec ce monsieur .ils partent regulierement en vacances ensemble , et on meme loué un appartement durant 6 mois en tunisie .
ce mr a fait une attestation d'hébergement a titre gratuit alors qu'elle vit bien chez lui avec lui .
peut on considérer cette situation une situation d'hébergement ou une situation de concubinage ?
je suis en instance de divorce et mon epouse a rencontre un monsieur en vacances et 1 mois apres elle est partie avec lui au maroc et elle vit depuis bientot 3 ans avec ce monsieur .ils partent regulierement en vacances ensemble , et on meme loué un appartement durant 6 mois en tunisie .
ce mr a fait une attestation d'hébergement a titre gratuit alors qu'elle vit bien chez lui avec lui .
peut on considérer cette situation une situation d'hébergement ou une situation de concubinage ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...