Hebergement

schbourk - 18 nov. 2015 à 12:41
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 nov. 2015 à 12:47
Bonjour,
je suis en instance de divorce et mon epouse a rencontre un monsieur en vacances et 1 mois apres elle est partie avec lui au maroc et elle vit depuis bientot 3 ans avec ce monsieur .ils partent regulierement en vacances ensemble , et on meme loué un appartement durant 6 mois en tunisie .
ce mr a fait une attestation d'hébergement a titre gratuit alors qu'elle vit bien chez lui avec lui .
peut on considérer cette situation une situation d'hébergement ou une situation de concubinage ?

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
18 nov. 2015 à 12:47
C'est le juge qui décide comment il considere cela...mais il n'est pas dans leur chambre donc la simple attestation d'hébergement ne suffit pas a prouver ce que vous vouler...
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