Doit-on payer des impots locaux au ASS ... Signaler fabal - Dernière réponse le 19 nov. 2015 1 réponse Bonjour, je touche moins de 500euros par mois, doit-on payer des impôts locaux? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 c'est une question de revenu le tresor publique connaissant votre situation grace à votre déclaration d'IR ils en tienne compte et vous font payer uniqument si vous le devez ... Signaler tof51430 bonjour, C'est surtout qu'être à l'ASS n'est pas une condition pour être exonéré de taxe d'habitation.Donc cette taxe est due. Discussions similaires Refus de l'ass pour toucher le rsa emmac aide pour remplir le document ASS nanou93200 Dossier de demande ASS Lily.Warren Payer impôts en plusieurs fois? Juliain payer dommages-intérêts (excessifs, immérités) Gorvic_Burkku15 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 c'est une question de revenu le tresor publique connaissant votre situation grace à votre déclaration d'IR ils en tienne compte et vous font payer uniqument si vous le devez ... Signaler tof51430 bonjour, C'est surtout qu'être à l'ASS n'est pas une condition pour être exonéré de taxe d'habitation.Donc cette taxe est due.
... Signaler tof51430 bonjour, C'est surtout qu'être à l'ASS n'est pas une condition pour être exonéré de taxe d'habitation.Donc cette taxe est due.