Exoneration
nenette64
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,
mon mari est a la retraite et a 67 ans il touche 841.15€/ mois
moi même je suis reconnue travailleur handicapé et je suis au chômage et je touche 388.25€ / mois .
On ne paie pas d'mpôt sue le revenu mais la taxe d'habitation oui et elle est de 667.00€
Peut on demander une exonération de la taxe ou si il y a une autre solution deja l'année dernière on a pas pu la payer et il font actuellement une saisie sur la retraite de mon mari de 100€ .
Merci pour votre réponse.
Cordialement
mon mari est a la retraite et a 67 ans il touche 841.15€/ mois
moi même je suis reconnue travailleur handicapé et je suis au chômage et je touche 388.25€ / mois .
On ne paie pas d'mpôt sue le revenu mais la taxe d'habitation oui et elle est de 667.00€
Peut on demander une exonération de la taxe ou si il y a une autre solution deja l'année dernière on a pas pu la payer et il font actuellement une saisie sur la retraite de mon mari de 100€ .
Merci pour votre réponse.
Cordialement
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3 réponses
Bonjour
Voici les conditions de plafonnement ou d'exonération
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Le fisc qui connait votre situation (par votre déclaration d'IR) applique normalement directement...
Voici les conditions de plafonnement ou d'exonération
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Le fisc qui connait votre situation (par votre déclaration d'IR) applique normalement directement...
bonjour,
Vous pouvez demander une remise gracieuse ( et non une exonération ). Contactez votre SIP ou allez directement à votre Centre des Finances Publiques et demandez le dossier " difficultés de paiement" .
Vous pouvez demander une remise gracieuse ( et non une exonération ). Contactez votre SIP ou allez directement à votre Centre des Finances Publiques et demandez le dossier " difficultés de paiement" .
S'ils ont effecitvement déclaré ce qu'elle ecrit ils ont droit au plafonnement de la taxe d'habitation et cela n'aurai pas du dépasser les 400 euros - il y a une anomalie à aller discuter aux impots.
Et la remise gratieuse n'est pas accordé à des gnes qui ont la m^me difficultée chaque année mais uniqument (parfois) en cas de pb ponctuel
Et la remise gratieuse n'est pas accordé à des gnes qui ont la m^me difficultée chaque année mais uniqument (parfois) en cas de pb ponctuel
La législation juridique et financière évolue en permanence...