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Taxe habitation et invalidité

Clo112 - 17 nov. 2015 à 11:36
doris33 Messages postés 43507 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 avril 2025 - 17 nov. 2015 à 11:41
Bonjour,
J ai été mise en invalidité par la sécurité sociale en mars 2015. Est ce que je dois payer une taxe d habitation.
Merci d avance
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43507 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 avril 2025 16 626
17 nov. 2015 à 11:41
Bonjour,

lisez attentivement le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Le fait d'être invalide n'est pas une condition suffisante, le montant de votre revenu fiscal de référence compte aussi.

Cordialement
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