Taxe habitation et invalidité
Bonjour,
J ai été mise en invalidité par la sécurité sociale en mars 2015. Est ce que je dois payer une taxe d habitation.
Merci d avance
Cordialement
J ai été mise en invalidité par la sécurité sociale en mars 2015. Est ce que je dois payer une taxe d habitation.
Merci d avance
Cordialement
1 réponse
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ContributeurBonjour,
lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Le fait d'être invalide n'est pas une condition suffisante, le montant de votre revenu fiscal de référence compte aussi.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...