Taxe habitation et invalidité
Clo112
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17 nov. 2015 à 11:36
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 17 nov. 2015 à 11:41
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doris33
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17 nov. 2015 à 11:41
17 nov. 2015 à 11:41
Bonjour,
lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Le fait d'être invalide n'est pas une condition suffisante, le montant de votre revenu fiscal de référence compte aussi.
Cordialement
lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Le fait d'être invalide n'est pas une condition suffisante, le montant de votre revenu fiscal de référence compte aussi.
Cordialement
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