Taxe odures ménagères
Résolu
jean
-
Rochat1 Messages postés 12968 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12968 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis locataire et j'ai reçu ma taxe d'ordure ménagère de cette année.Accompagné de la taxe des trois dernières années que mon propriétaire avait oublié de me reclamer.Ma question est donc est ce que je doit lui payer?
je suis locataire et j'ai reçu ma taxe d'ordure ménagère de cette année.Accompagné de la taxe des trois dernières années que mon propriétaire avait oublié de me reclamer.Ma question est donc est ce que je doit lui payer?
A voir également:
- Taxe odures ménagères
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils ne paieront pas la taxe foncière - Guide
- Taxe sacem - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si le bail a été signé avant le 26 mars 2014, le propriétaire bailleur peut réclamer jusqu'à 5 ans en arrière.
Cdlt.