Taxe odures ménagères

Résolu
Bonjour,
je suis locataire et j'ai reçu ma taxe d'ordure ménagère de cette année.Accompagné de la taxe des trois dernières années que mon propriétaire avait oublié de me reclamer.Ma question est donc est ce que je doit lui payer?

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonjour,

    " Ma question est donc est ce que je doit lui payer?"


    Oui, votre bailleur a le droit de réclamer la TEOM jusqu'à 3 ans en arrière.

    Cordialement
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    1. Bonjour,

      Si le bail a été signé avant le 26 mars 2014, le propriétaire bailleur peut réclamer jusqu'à 5 ans en arrière.

      Cdlt.
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