Agrément nouvel associé et augmentation du capital social
lexidata
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Bonsoir,
Je suis gérant d'une SCI familiale créée avec mes mon épouse et mes enfants il y a quelques années. Dans la perspective d'un investissement (réhabilitation du bien détenu via la SCI), je souhaiterais pouvoir réaliser a cette occasion une augmentation du capital social de la SCI ainsi que l'agrément d'un nouvel associé, a savoir mon dernier enfant né après la création de la SCI. Mes questions sont les suivantes:
1. Le nombre de parts sociales peut-il être augmenté avec l'agrément d'un nouvel associé (la valeur des parts unitaires restant fixe quant a elle)?
2. L'apport en numéraire peut-il être uniquement provenir des parents (associés-gérant) ou chaque associe doit-il impérativement apporter un apport en proportion du nombre de parts détenues / a détenir? Je précise que mes enfants sont mineurs et un apport en numéraire proportionnel a leur fraction semblerait disproportionné aux yeux du trésor public, même si la portion du capital n'excèderait pas 5% chacun.
> Actuellement : Je détiens avec mon épouse 90% du capital (45% chacun) et nos deux enfants 5% chacun.
> Après augmentation et agrément du 5eme associé (3eme enfant, donc), la répartition serait : 85% (42.5%) pour les parents et 5% pour chacun des 3 enfants.
Tout conseil serait le bienvenu.
Merci.
Je suis gérant d'une SCI familiale créée avec mes mon épouse et mes enfants il y a quelques années. Dans la perspective d'un investissement (réhabilitation du bien détenu via la SCI), je souhaiterais pouvoir réaliser a cette occasion une augmentation du capital social de la SCI ainsi que l'agrément d'un nouvel associé, a savoir mon dernier enfant né après la création de la SCI. Mes questions sont les suivantes:
1. Le nombre de parts sociales peut-il être augmenté avec l'agrément d'un nouvel associé (la valeur des parts unitaires restant fixe quant a elle)?
2. L'apport en numéraire peut-il être uniquement provenir des parents (associés-gérant) ou chaque associe doit-il impérativement apporter un apport en proportion du nombre de parts détenues / a détenir? Je précise que mes enfants sont mineurs et un apport en numéraire proportionnel a leur fraction semblerait disproportionné aux yeux du trésor public, même si la portion du capital n'excèderait pas 5% chacun.
> Actuellement : Je détiens avec mon épouse 90% du capital (45% chacun) et nos deux enfants 5% chacun.
> Après augmentation et agrément du 5eme associé (3eme enfant, donc), la répartition serait : 85% (42.5%) pour les parents et 5% pour chacun des 3 enfants.
Tout conseil serait le bienvenu.
Merci.
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2 réponses
Bonjour
Relisez vos statut de SCI - tout ce qui n'est pas interdit est autorisé
une augmentation de capital c'est l'émission de nouvelle part (avec un nominal plus une prime d'émission pour tenir compte de l'augmentation de vlaeur de la SCI depuis sa création)
Attention
- faire payer à votre fils (et à ceux qui rmettent des parts) ses part au même prix que celle d'origine serait une donation déguisé (susceptible de pb avec le fisc) puisque du fait de ses revenus et du remboursment partiel du crédit la SCI a augmenté sa vlaeur
- Les parts de votre nouvelle associé doivent etre payé effectivement (en numéraire) et s'agissnat d'un mineur soyez au carré sur l'origine des fonds quitte à déclarer aux impots un don de votre part.
Relisez vos statut de SCI - tout ce qui n'est pas interdit est autorisé
une augmentation de capital c'est l'émission de nouvelle part (avec un nominal plus une prime d'émission pour tenir compte de l'augmentation de vlaeur de la SCI depuis sa création)
Attention
- faire payer à votre fils (et à ceux qui rmettent des parts) ses part au même prix que celle d'origine serait une donation déguisé (susceptible de pb avec le fisc) puisque du fait de ses revenus et du remboursment partiel du crédit la SCI a augmenté sa vlaeur
- Les parts de votre nouvelle associé doivent etre payé effectivement (en numéraire) et s'agissnat d'un mineur soyez au carré sur l'origine des fonds quitte à déclarer aux impots un don de votre part.
Les statuts prévoient bien une possible augmentation de capital ainsi que l'agrément de tout nouvel associé. Concernant votre réponse, je tiens a préciser que l'acquisition s'est faite au comptant sans prêt bancaire (du fait d'associés mineurs) et les associés sont occupants a titre gratuit du bien acquis par la SCI, a savoir aucun revenu locatif (> imposition IR). De fait, je ne vois pas pourquoi la valeur des parts différerait de celle d'origine, la valeur du bien ayant plutôt eu tendance a se contracter depuis la date d'achat...
Je suis par contre d'accord sur le fait qu'un apport en numéraire par mon 3eme enfant peut s'apparenter a une donation déguisée, bien que le montant reste toutefois marginal au regard du capital social initial/augmenté.
En conclusion, augmentation du capital par les deux parents avec seulement une petite fraction en numéraire par le 5eme associé (pour s'aligner sur le nombre de parts déjà détenu par les 2 autres enfants) > et cession de parts par la suite...
Idéalement, pour ne pas attirer de suspicion de la part du trésor public, donation au préalable avant augmentation du capital.
D'autres avis / suggestions sur le sujet?
Je suis par contre d'accord sur le fait qu'un apport en numéraire par mon 3eme enfant peut s'apparenter a une donation déguisée, bien que le montant reste toutefois marginal au regard du capital social initial/augmenté.
En conclusion, augmentation du capital par les deux parents avec seulement une petite fraction en numéraire par le 5eme associé (pour s'aligner sur le nombre de parts déjà détenu par les 2 autres enfants) > et cession de parts par la suite...
Idéalement, pour ne pas attirer de suspicion de la part du trésor public, donation au préalable avant augmentation du capital.
D'autres avis / suggestions sur le sujet?
Je ne saisis pas la subtilité de votre question...Antérieurement a l'achat du bien, nous avons créé la SCI avec un capital social correspondant au prix du bien + frais, capital libéré intégralement par des apports en numéraires des associés sur le compte courant de la SCI. Donc pour être exact, le capital social de la SCI résulte d'apports en compte courant et le capital social en question a servi au financement pour l'acquisition du bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...