Taxe raccordement assainissement
SARYANA
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour ,
J 'ai fait construire une maison dans le cadre d'un dispositif scellier PLS ( achèvement de la maison en aout 2011. Cette maison est actuellement en location ;
La mairie me réclame actuellement fin octobre 2015 une taxe de raccordement assainissement . Je viens de recevoir ce jour le titre exécutoire via le trésor public.
Cet élément n'étant pas notifié dans le permis de construire , que dois- je faire ?
MERCI BCP POUR VOS CONSEILS
J 'ai fait construire une maison dans le cadre d'un dispositif scellier PLS ( achèvement de la maison en aout 2011. Cette maison est actuellement en location ;
La mairie me réclame actuellement fin octobre 2015 une taxe de raccordement assainissement . Je viens de recevoir ce jour le titre exécutoire via le trésor public.
Cet élément n'étant pas notifié dans le permis de construire , que dois- je faire ?
MERCI BCP POUR VOS CONSEILS
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