Taxe raccordement assainissement
SARYANA
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour ,
J 'ai fait construire une maison dans le cadre d'un dispositif scellier PLS ( achèvement de la maison en aout 2011. Cette maison est actuellement en location ;
La mairie me réclame actuellement fin octobre 2015 une taxe de raccordement assainissement . Je viens de recevoir ce jour le titre exécutoire via le trésor public.
Cet élément n'étant pas notifié dans le permis de construire , que dois- je faire ?
MERCI BCP POUR VOS CONSEILS
J 'ai fait construire une maison dans le cadre d'un dispositif scellier PLS ( achèvement de la maison en aout 2011. Cette maison est actuellement en location ;
La mairie me réclame actuellement fin octobre 2015 une taxe de raccordement assainissement . Je viens de recevoir ce jour le titre exécutoire via le trésor public.
Cet élément n'étant pas notifié dans le permis de construire , que dois- je faire ?
MERCI BCP POUR VOS CONSEILS
A voir également:
- Taxe raccordement assainissement
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...