Taxe d'habitation
cocodct
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cocodct Messages postés 52 Statut Membre -
cocodct Messages postés 52 Statut Membre -
Bonjour mon fils et étudiant et rattacher sur nos impôts il viens de recevoir une taxe d'habitation avec la redevance tv sauf que pour la tv elle est a mon nom c'est moi qui lui ai offert donc doit t'il payer cette redevance?
Cordialement
Cordialement
2 réponses
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S'il est rattaché à votre déclaration, et non vos impôts, il ne la doit pas. Mais c'est à lui de faire la réclamation, muni de votre avis d'impôt sur les revenus de 2015 et du livret de famille pour prouver le nombre d'enfants.
cdt -
Bonjour
S' il est rattaché sur votre declaration de revenus, il ne doit que la taxe d'habitation pas la redevance