Taxe d'habitation
cocodct
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cocodct Messages postés 52 Statut Membre -
cocodct Messages postés 52 Statut Membre -
Bonjour mon fils et étudiant et rattacher sur nos impôts il viens de recevoir une taxe d'habitation avec la redevance tv sauf que pour la tv elle est a mon nom c'est moi qui lui ai offert donc doit t'il payer cette redevance?
Cordialement
Cordialement
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2 réponses
S'il est rattaché à votre déclaration, et non vos impôts, il ne la doit pas. Mais c'est à lui de faire la réclamation, muni de votre avis d'impôt sur les revenus de 2015 et du livret de famille pour prouver le nombre d'enfants.
cdt
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre fils ne paie pas la redevance, par contre, sa taxe d'habitation est due.
Cordialement