Exonération de taxe d'habitation pour parent isolé
sybil16
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 16 nov. 2015 à 17:40
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2 réponses
Vous ne serez pas concernée car il s'agit des personnes qui ont perdu une demi part en 2012, il s'agit de veufs, divorcés ou séparés ayant élevé des enfants qui ne sont plus sur leurs déclaration.
Xavier92100
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le fait d'etre parent isolé n'a pas d'incidence -...le trésorp ublic connaissnat vos revenzus et votre situation grace à votre déclaration d'impot applique automatiquement le plafonnement voire l 'exonération eventuelle.
Dans votre cas il y a plafonnement mais pas exonération
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Dans votre cas il y a plafonnement mais pas exonération
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