Suis-je exonéré d'impôts locaux
Pousserot
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16 nov. 2015 à 15:37
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 17 nov. 2015 à 09:35
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2 réponses
Les personnes non imposables ne sont pas exonérées d'impôts locaux et si vous n'en n'êtes pas exonérés, c'est que vous ne remplissez pas les conditions d'âge (pour la taxe foncière si vous êtes propriétaires), de revenus et/ou de cohabitation.
doris33
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17 nov. 2015 à 09:35
17 nov. 2015 à 09:35
Bonjour,
vous verrez sur le lien suivant le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser afin d'être exonéré de la taxe d'habitation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
vous verrez sur le lien suivant le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser afin d'être exonéré de la taxe d'habitation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement