Résiliation contrat d'assurance auto
Eliosis
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16 nov. 2015 à 16:36
Profil bloqué - 20 nov. 2015 à 14:23
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1 réponse
Quand on est jeunes conducteurs on peut très bien modifié une assurance auto pour soi sur un véhicule appartenant à ses parents (carte grise) ex: 2ème conducteur.
Et oui il est même possible de souscrire sans être le propriétaire du véhicule, l'assureur doit alors en être informer. Exemple: nouvelle carte grise non reçu. Car un véhicule se doit d'être assurer
Maintenant je pense qu'il s'agit d'un malentendu.
L'assureur s'attendait peut etre a ce que vous lui fournissiez la nouvelle carte grise a votre nom.
Mais, montrer à votre assureur l'acte de cession du véhicule qui devrait lui faire résilier votre contrat. Car après cession du véhicule le contrat que vous aviez est caduque.
Et oui il est même possible de souscrire sans être le propriétaire du véhicule, l'assureur doit alors en être informer. Exemple: nouvelle carte grise non reçu. Car un véhicule se doit d'être assurer
Maintenant je pense qu'il s'agit d'un malentendu.
L'assureur s'attendait peut etre a ce que vous lui fournissiez la nouvelle carte grise a votre nom.
Mais, montrer à votre assureur l'acte de cession du véhicule qui devrait lui faire résilier votre contrat. Car après cession du véhicule le contrat que vous aviez est caduque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 nov. 2015 à 18:12
16 nov. 2015 à 19:02
(Art. L121.10 et L121.11) Transfert du bien assuré aliénation d'un vehicule terrestre a moteur
16 nov. 2015 à 19:03
Modifié par Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 13 JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990
"En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.
A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.
L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date d'aliénation.
Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les cas de résiliation susmentionnés.
L'ensemble des dispositions du présent article est applicable en cas d'aliénation de navires ou de bateaux de plaisance quel que soit le mode de déplacement ou de propulsion utilisé."
20 nov. 2015 à 11:56
Au ifnal un simple certificat de cession de véhicule affirmant que j'ai revendu le véhicule au vendeur a suffit, sachant qu'aucun papier n'a été envoyé à la préfecture.
Merci pour toutes vos réponses.
20 nov. 2015 à 14:23