Résiliation contrat d'assurance auto
Eliosis
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Bonjour,
J'ai un léger problème avec mon assurance (Matmut) concernant l'assurance de mon véhicule.
A vrai dire, après un achat un peu impulsif (rapide et sans vraies vérifications) il s'avère que le véhicule acheté ne fonctionne pas correctement, et le vendeur a accepté de me la reprendre et de me rembourser.
J'aimerais donc résilier mon contrat d'assurance auto pour ce véhicule qui n'est donc plus à moi.
Or la carte grise n'a pas encore été faite et lorsque j'ai appelé l'assurance, on m'a dit qu'il fallait faire la carte grise à mon nom avant de pouvoir assurer le véhicule.
Ce qui me couterait entre 85 et 115€, pour un véhicule qui n'est plus à moi.
Est-ce normal ? Que je puisse assurer le véhicule sans la carte grise à mon nom alors que je ne peux même pas annuler le contrat d'assurance sans ?
C'est assez gênant et j'aimerais savoir si je peux faire autre chose pour éviter d'avoir à faire faire la carte grise.
Cordialement,
J'ai un léger problème avec mon assurance (Matmut) concernant l'assurance de mon véhicule.
A vrai dire, après un achat un peu impulsif (rapide et sans vraies vérifications) il s'avère que le véhicule acheté ne fonctionne pas correctement, et le vendeur a accepté de me la reprendre et de me rembourser.
J'aimerais donc résilier mon contrat d'assurance auto pour ce véhicule qui n'est donc plus à moi.
Or la carte grise n'a pas encore été faite et lorsque j'ai appelé l'assurance, on m'a dit qu'il fallait faire la carte grise à mon nom avant de pouvoir assurer le véhicule.
Ce qui me couterait entre 85 et 115€, pour un véhicule qui n'est plus à moi.
Est-ce normal ? Que je puisse assurer le véhicule sans la carte grise à mon nom alors que je ne peux même pas annuler le contrat d'assurance sans ?
C'est assez gênant et j'aimerais savoir si je peux faire autre chose pour éviter d'avoir à faire faire la carte grise.
Cordialement,
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1 réponse
Quand on est jeunes conducteurs on peut très bien modifié une assurance auto pour soi sur un véhicule appartenant à ses parents (carte grise) ex: 2ème conducteur.
Et oui il est même possible de souscrire sans être le propriétaire du véhicule, l'assureur doit alors en être informer. Exemple: nouvelle carte grise non reçu. Car un véhicule se doit d'être assurer
Maintenant je pense qu'il s'agit d'un malentendu.
L'assureur s'attendait peut etre a ce que vous lui fournissiez la nouvelle carte grise a votre nom.
Mais, montrer à votre assureur l'acte de cession du véhicule qui devrait lui faire résilier votre contrat. Car après cession du véhicule le contrat que vous aviez est caduque.
Et oui il est même possible de souscrire sans être le propriétaire du véhicule, l'assureur doit alors en être informer. Exemple: nouvelle carte grise non reçu. Car un véhicule se doit d'être assurer
Maintenant je pense qu'il s'agit d'un malentendu.
L'assureur s'attendait peut etre a ce que vous lui fournissiez la nouvelle carte grise a votre nom.
Mais, montrer à votre assureur l'acte de cession du véhicule qui devrait lui faire résilier votre contrat. Car après cession du véhicule le contrat que vous aviez est caduque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
(Art. L121.10 et L121.11) Transfert du bien assuré aliénation d'un vehicule terrestre a moteur
Modifié par Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 13 JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990
"En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.
A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.
L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date d'aliénation.
Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les cas de résiliation susmentionnés.
L'ensemble des dispositions du présent article est applicable en cas d'aliénation de navires ou de bateaux de plaisance quel que soit le mode de déplacement ou de propulsion utilisé."
Au ifnal un simple certificat de cession de véhicule affirmant que j'ai revendu le véhicule au vendeur a suffit, sachant qu'aucun papier n'a été envoyé à la préfecture.
Merci pour toutes vos réponses.