Refacturer la taxe foncière à l'entreprise locataire

dbontems -  
Bonjour,
Un propriétaire particulier peut-il refacturer la taxe foncière à l'entreprise locataire si rien n'est mentionné dans le contrat de bail ?
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1 réponse

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  1. roudoudou22
    peut-il refacturer la taxe foncière à l'entreprise locataire si rien n'est mentionné dans le contrat de bail ?

    Bon, les termes du bail engagent les parties.

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