Refacturer la taxe foncière à l'entreprise locataire

dbontems Messages postés 2 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un propriétaire particulier peut-il refacturer la taxe foncière à l'entreprise locataire si rien n'est mentionné dans le contrat de bail ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    peut-il refacturer la taxe foncière à l'entreprise locataire si rien n'est mentionné dans le contrat de bail ?

    Bon, les termes du bail engagent les parties.
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