Refacturer la taxe foncière à l'entreprise locataire
dbontems
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 nov. 2015 à 18:37
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roudoudou22
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peut-il refacturer la taxe foncière à l'entreprise locataire si rien n'est mentionné dans le contrat de bail ?
Bon, les termes du bail engagent les parties.
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