Valeur juridique d'un courrier simple
mymy2210
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari et moi souhaiterions faire un courrier pour dire à qui nous souhaitons confier nos enfants s'ils nous arrivent quelque chose.
Pensez-vous que ça aura une valeur ?
Merci de votre avis
Mon mari et moi souhaiterions faire un courrier pour dire à qui nous souhaitons confier nos enfants s'ils nous arrivent quelque chose.
Pensez-vous que ça aura une valeur ?
Merci de votre avis
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Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F130
Cordialement
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F130
Cordialement
mymy2210
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Merci pour le lien !
doris33
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