Démission d'un conseiller municipal

citoyenpreocuppe -  
Bonjour,
Si un conseiller municipal (adjoint) démissionne. Doit-On revoter ?

Prenons l'exemple de la ville X , 27 conseillers, un maire.
Le 1er adjoint démissionne, il n'y a personne pour le remplacer car la liste était la seule en lice.

Doit-on revoter ? Toute la liste ? Seulement le siège vacant ?

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Dans les communes de 3 500 habitants et plus et conformément à l'article L. 270 du code électoral, la réception de la démission d'un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste.

    Un peu de lecture ===> ICI
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