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Démission d'un conseiller municipal

citoyenpreocuppe Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2015 - 14 nov. 2015 à 17:52
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 nov. 2015 à 10:36
Bonjour,
Si un conseiller municipal (adjoint) démissionne. Doit-On revoter ?

Prenons l'exemple de la ville X , 27 conseillers, un maire.
Le 1er adjoint démissionne, il n'y a personne pour le remplacer car la liste était la seule en lice.

Doit-on revoter ? Toute la liste ? Seulement le siège vacant ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
23 nov. 2015 à 10:36
Bonjour

Dans les communes de 3 500 habitants et plus et conformément à l'article L. 270 du code électoral, la réception de la démission d'un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste.

Un peu de lecture ===> ICI
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