Démission d'un conseiller municipal

citoyenpreocuppe Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Si un conseiller municipal (adjoint) démissionne. Doit-On revoter ?

Prenons l'exemple de la ville X , 27 conseillers, un maire.
Le 1er adjoint démissionne, il n'y a personne pour le remplacer car la liste était la seule en lice.

Doit-on revoter ? Toute la liste ? Seulement le siège vacant ?

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Dans les communes de 3 500 habitants et plus et conformément à l'article L. 270 du code électoral, la réception de la démission d'un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste.

    Un peu de lecture ===> ICI
    0

Discussions similaires

Paje du deuxième enfant
Melissa -
doris33 -

1 réponse
Démission AESH, droit aux indemnités de congés ?
Sasavril -
Pauline -

1 réponse
Abus de confiance pour prêt d'argent
anais13012 -
ericRg -

4 réponses
e-mail de la caisse centrale CNE 11 rue Bourseul 75900 Paris
BenhaouaMohamed -
dadout -

1 réponse
Pause ? 3 minute / heur ???
Mado2B -
marionnette30 -

1 réponse