Bail à ferme

Danyel -  
 Gayomi -
Bonjour,
si les conditions du bail ne sont plus réunies que peuton faire?
ex: paiement de la taxe foncière merci d'avance

2 réponses

  1. Gasc
     
    Bonjour. Si les conditions du bail ne sont plus réunies: c'est-à-dire? il faudrait un peu plus d'éléments?Quel type du bail?
    0

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