Bail à ferme
Danyel
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Danyel -
Danyel -
Bonjour,
si les termes du fermage ne sont pas respectés- paiement d'impots fonciers--promesse de pourcentage sur récolte en viticulture-- comment savoir si ces obligations sont remplies? merci bcp
si les termes du fermage ne sont pas respectés- paiement d'impots fonciers--promesse de pourcentage sur récolte en viticulture-- comment savoir si ces obligations sont remplies? merci bcp
1 réponse
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Bonjour,
N'ouvrez pas plusieurs posts, posez vos nouvelles questions sur le même (et répondez à celles qu'on vous pose...)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6940670-bail-rural
Merci
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...