Paiement de la taxe d'habitation après le décès de la personne

JLP - 13 nov. 2015 à 19:04
 JLP - 13 nov. 2015 à 19:42
Bonjour,
Ma mere est décédée cette année( le 20 avril) dois- je payer cette taxe d'habitation ( l'appartement est vide de tout meuble mais il m'appartient). Merci de me renseigner au plus vite . Cordialement .JLP
A voir également:

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
13 nov. 2015 à 19:10
dois- je payer cette taxe d'habitation

Si le logement était meublé au 1er janvier 2015, la TH est due par la succession.

Peu importe que ce logement vous appartienne ou pas.
0
Merci à tous pour vos réponses . Cordialement .
JLP
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
13 nov. 2015 à 19:10
Bonjour

si le logement etait meublé au 01/01/2015, la taxe est due
0
Si votre mère occupait ce logement au 1er janvier 2015, vus devez payer la taxe en tant que successeur, sinon, renoncez à la succession.

Que le logement vos ait appartenu au 1er janvier n' a pas à être évoqué, la taxe est due par l'occupante ou son successeur.
0