Paiement de la taxe d'habitation après le décès de la personne

JLP -
JLP - 13 nov. 2015 à 19:42

Bonjour,
Ma mere est décédée cette année( le 20 avril) dois- je payer cette taxe d'habitation ( l'appartement est vide de tout meuble mais il m'appartient). Merci de me renseigner au plus vite . Cordialement .JLP

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 655

dois- je payer cette taxe d'habitation

Si le logement était meublé au 1er janvier 2015, la TH est due par la succession.

Peu importe que ce logement vous appartienne ou pas.
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1. JLP
  
  Merci à tous pour vos réponses . Cordialement .
  JLP
  
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080

Bonjour

si le logement etait meublé au 01/01/2015, la taxe est due
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1. william049
  
  Si votre mère occupait ce logement au 1er janvier 2015, vus devez payer la taxe en tant que successeur, sinon, renoncez à la succession.
  
  Que le logement vos ait appartenu au 1er janvier n' a pas à être évoqué, la taxe est due par l'occupante ou son successeur.
  
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Paiement de la taxe d'habitation après le décès de la personne

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