Taxe d'habitation
Mimi
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, mon père, agé de 94 ans, veuf, handicapé a du s'établir en maison de retraite avant le 1ier janvier 2015,à titre définitif; il a souhaité garder sa maison qui est meublée.
Doit-il payer la taxe d'habitation?
J'obtiens diverses réponses, jamais les mêmes:
OUI , parce qu'elle est meublée...
OUI, parce que son revenu fiscal est trop élevé...
NON ,si vous le demandez...
Il faut savoir que si sa retraite est confortable, elle sert uniquement à payer la maison de retraite, ses impôts et ses menus frais, à la fin du mois il ne reste rien.
Merci de me répondre.
Doit-il payer la taxe d'habitation?
J'obtiens diverses réponses, jamais les mêmes:
OUI , parce qu'elle est meublée...
OUI, parce que son revenu fiscal est trop élevé...
NON ,si vous le demandez...
Il faut savoir que si sa retraite est confortable, elle sert uniquement à payer la maison de retraite, ses impôts et ses menus frais, à la fin du mois il ne reste rien.
Merci de me répondre.
2 réponses
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Les personnes dans le cas de votre père ne sont exonérées que si elles étaient exonérées avant de partir en maison de retraite.
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la taxe est due si le bien est meublé et si le revenu fiscal dépasse le montant d'exonération donc :
le fait de dire ... :
- comme le bien est meublé la taxe est due ( puisque ses revenus dépassent le seuil d'exonération)
- ses revenus dépassent le seuil d'exonération, la taxe est due ( car le bien est meublé)
... est correct
La législation juridique et financière évolue en permanence...