Taxe d'habitation
Mimi
-
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, mon père, agé de 94 ans, veuf, handicapé a du s'établir en maison de retraite avant le 1ier janvier 2015,à titre définitif; il a souhaité garder sa maison qui est meublée.
Doit-il payer la taxe d'habitation?
J'obtiens diverses réponses, jamais les mêmes:
OUI , parce qu'elle est meublée...
OUI, parce que son revenu fiscal est trop élevé...
NON ,si vous le demandez...
Il faut savoir que si sa retraite est confortable, elle sert uniquement à payer la maison de retraite, ses impôts et ses menus frais, à la fin du mois il ne reste rien.
Merci de me répondre.
Doit-il payer la taxe d'habitation?
J'obtiens diverses réponses, jamais les mêmes:
OUI , parce qu'elle est meublée...
OUI, parce que son revenu fiscal est trop élevé...
NON ,si vous le demandez...
Il faut savoir que si sa retraite est confortable, elle sert uniquement à payer la maison de retraite, ses impôts et ses menus frais, à la fin du mois il ne reste rien.
Merci de me répondre.
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
2 réponses
Les personnes dans le cas de votre père ne sont exonérées que si elles étaient exonérées avant de partir en maison de retraite.
la taxe est due si le bien est meublé et si le revenu fiscal dépasse le montant d'exonération donc :
le fait de dire ... :
- comme le bien est meublé la taxe est due ( puisque ses revenus dépassent le seuil d'exonération)
- ses revenus dépassent le seuil d'exonération, la taxe est due ( car le bien est meublé)
... est correct
le fait de dire ... :
- comme le bien est meublé la taxe est due ( puisque ses revenus dépassent le seuil d'exonération)
- ses revenus dépassent le seuil d'exonération, la taxe est due ( car le bien est meublé)
... est correct
La législation juridique et financière évolue en permanence...