Taxe d'habitation
Mimi
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13 nov. 2015 à 20:52
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 13 nov. 2015 à 21:35
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 13 nov. 2015 à 21:35
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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2 réponses
Les personnes dans le cas de votre père ne sont exonérées que si elles étaient exonérées avant de partir en maison de retraite.
flocroisic
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13 nov. 2015 à 21:35
13 nov. 2015 à 21:35
la taxe est due si le bien est meublé et si le revenu fiscal dépasse le montant d'exonération donc :
le fait de dire ... :
- comme le bien est meublé la taxe est due ( puisque ses revenus dépassent le seuil d'exonération)
- ses revenus dépassent le seuil d'exonération, la taxe est due ( car le bien est meublé)
... est correct
le fait de dire ... :
- comme le bien est meublé la taxe est due ( puisque ses revenus dépassent le seuil d'exonération)
- ses revenus dépassent le seuil d'exonération, la taxe est due ( car le bien est meublé)
... est correct