Taxe d'habitation

Mimi - 13 nov. 2015 à 20:52
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 13 nov. 2015 à 21:35
Bonjour, mon père, agé de 94 ans, veuf, handicapé a du s'établir en maison de retraite avant le 1ier janvier 2015,à titre définitif; il a souhaité garder sa maison qui est meublée.
Doit-il payer la taxe d'habitation?
J'obtiens diverses réponses, jamais les mêmes:
OUI , parce qu'elle est meublée...
OUI, parce que son revenu fiscal est trop élevé...
NON ,si vous le demandez...
Il faut savoir que si sa retraite est confortable, elle sert uniquement à payer la maison de retraite, ses impôts et ses menus frais, à la fin du mois il ne reste rien.
Merci de me répondre.

2 réponses

Les personnes dans le cas de votre père ne sont exonérées que si elles étaient exonérées avant de partir en maison de retraite.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
13 nov. 2015 à 21:35
la taxe est due si le bien est meublé et si le revenu fiscal dépasse le montant d'exonération donc :

le fait de dire ... :
- comme le bien est meublé la taxe est due ( puisque ses revenus dépassent le seuil d'exonération)
- ses revenus dépassent le seuil d'exonération, la taxe est due ( car le bien est meublé)

... est correct
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